Contrats Spéciaux Transfert Risques

SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Un risque social c'est l'exposition

Droit des contrats INTRODUCTION • Définition Droit : Ensemble des règles destinées à régir, encadrer la vie en société et les rapports entre les hommes. Ces règles sont dans des codes : code civil, code du commerce, … Mais toutes les lois ne rentrent pas dans des codes. Deux notions : Le droit ↔ les droits • Le Droit : droit objectif (cf définition au dessus) • Les droits: droit subjectif   c'est-à-dire l’ensemble des prérogatives attribuées aux individus. Exemple : droit de vote

restructurations Cm Cm Cm Cm 60–62 63–65 66–70 71–84 E. F. a) b) c) aa) bb) d) e) f) Limites Exigences à respecter par l’entreprise d’assurance Stratégie de placement Règlement de placement Organisation Gestion des placements Gestion des risques et contrôle selon les art. 78, 96 et 97 OS Régularité des mesures nécessaires Examen de la solvabilité des débiteurs Garantie de l’actualité de la valeur Cm 85–127 Cm 85–87 Cm 88–101 Cm 102–116 Cm 104–111 Cm 112–116 Cm 117–118 Cm 119–120 Cm

soumissionnaires. 3. L’entreprise étudie les diverses propositions des entreprises soumissionnaires. 4. Parmi ces entreprises, l’adjudicateur retient une entreprise appelée l’adjudicatAIRE. L’adjudicateur et l’adjudicataire passent alors un contrat appelé contrat d’adjudication. Les appels d’offres présentent de nombreux avantages (cf. doc. 1*) dont : l’absence d’agents. Un nouveau code des marchés est sorti depuis le 09/09/2001, et entend simplifier les procédures existantes puisqu’il passe de339

DAS Consultant en risque Les contrats de credit default swap (CDS) étaient, à l’origine, destinés à renforcer la résilience des institutions financières, en transférant et dispersant le risque de défaut au sein des marchés financiers. La crise financière a toutefois révélé que les contrats de CDS, loin d’atteindre ces objectifs, peuvent au contraire accroître l’effet de levier au sein du système et aggraver les risques systémiques. La complexité de leur documentation, leur risque de contrepartie et

débiteur garantissent le paiement, de sorte que, en cas de défaillance, le produit de la vente de ces biens est remis au créancier par préférence aux créanciers chirographaires. Garantie: moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. II : Evolution du droit des sûretés jusqu’en 1804 Le droit romain : les principales sûretés ont été imaginées ou perfectionnées par les juristes romains. Le constat vaut pour les sûretés personnelles et réelles

financiers, ou par une société de crédit-bail légalement habilitée et expressément agréée en cette qualité, avec des opérateurs économiques nationaux ou étrangers, personnes physiques ou personnes morales de droit public ou privé; • ayant pour support un contrat de location pouvant comporter ou non une option d’achat au profit du locataire; • et portant exclusivement sur des biens meubles ou immeubles à usage professionnel ou sur fonds de commerce ou sur établissements artisanaux. Art.2.- Les opérations de

condition de la période d’essais 4 1.1 Condition d’existence. 4 1.2 Les conditions de validité 5 1.2.1 Le moment de la période d’essai 5 1.2.2 La durée de la période d’essai 5 2 Sect 2 Effet de la période d’essais 5 2.1 L’exécution du contrat 5 2.2 La résiliation 5 2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5 2.2.2 Une résiliation encadrée. 6 2.2.2.1 L’abus. 6 2.2.2.2 Le motif discriminatoire 6 1 Obligation générale de l’employeur 7 1.1 Fournir le travail 7 1.2 Payer la

DROIT IMMOBILIER 06/10/09 INTRODUCTION : Définition : Le droit immobilier, est une branche du droit civil qui fait appel aux techniques du droit des contrats et du droit des biens. L’immeuble à la différence du meuble, a une vocation à la durée, à la stabilité, les immeubles changent moins souvent de mains que les meubles. Les immeubles coutent chers, ils sont très aisément localisables, leur existence et leur appartenance sont répertoriées par une administration particulière qui est la

des Changes entreprend les efforts nécessaires pour répondre aux exigences des normes internationales en matière de production et de diffusion des statistiques des échanges extérieurs et de la balance des paiements dont en particulier la norme spéciale de diffusion des données du FMI à laquelle notre pays compte adhérer. Dans le but d'assurer une meilleure diffusion de l'information, l'Office des Changes édite plusieurs publications statistiques notamment la note intitulée "indicateurs mensuels