Controle De Gestion Etablissement Public

autorité administrative. Le problème est que par tradition en France, certaines autorités politiques exercent aussi à la marge des compétences administratives. Exemple : les agents publics de l’État sont nommés par les autorités constitutionnelles. La Constitution dans son article 13 donne par exemple, une liste d’emploi public qui relève du pouvoir de nomination, de la compétence du président de la République. C’est une compétence administrative. En revanche pas de doute sur le deuxième élément, n’est

 Qu’est ce qu’une banque Marocaine ? La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé

France a montré ses possibilités d’action dans la gestion de la crise financière. Les réformes qu’elle a conduites ont en effet développé sa capacité d’adaptation et sa réactivité, dont elle a su tirer profit pour répondre rapidement aux exigences nées de la crise : • la bonne résistance du secteur bancaire français à la crise a démontré l’efficacité du modèle de supervision adossé à la banque centrale, ainsi que la qualité du contrôle prudentiel dont elle a la pleine responsabilité ;

INTRODUCTION Dans le cadre de notre formation, en vue de l’obtention du Brevet de Technique Supérieur (BTS) option comptabilité et gestion, j’ai eu à effectuer un stage à l’Agence Comptable Particulier (ACP) de l’HAN du 1er au 30 septembre 2010. Le Centre Hospitalier ABASS NDAO à la volonté d’appliquer la chartre de l’Etat du Sénégal en matière de santé publique en veillant à ce que le couple malade/ médecin puisse jouir d’un service de qualité. Il dispose d’un Service Administratif et financier

Commentaire CE, 22 février 2007, APREI Dans l’arrêt de section APREI, du 22 février 2007, le Conseil d’Etat est amené à réexaminer la définition du service public lorsqu’il est assumé par une personne privée. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), avait demandé, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, la communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’association familiale départementale d’aide aux infirmes

Thème d’exposé : Les Etablissements de crédit Exposé présenté par : Mr. Samba Mamadou Seck, Mr. Hamdou Kane ET Mr. Madani Tall Introduction Sous le vocable d’«établissement de crédit », il est généralement visé, dans le langage courant, les entreprises qui font comme profession habituelle le commerce de l’argent. Cet ensemble regroupe notamment les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les organismes de placement, les institutions mutualistes d’épargne et

assurer l’ordre public nécessaire à l’épanouissement des activités privées : c’est l’objet de la police administrative. En dehors même de ce but d’ordre public, elle encadre de manière plus ou moins stricte les activités privées par le moyen de réglementations : c’est l’objet de l’activité normative. Enfin, franchissant un degré supplémentaire dans l’interventionnisme, l’administration peut décider de pourvoir elle-même aux besoins des administrés : c’est l’activité de service public. Nous respecterons

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes

pour moderniser le secteur bancaire et garantir sa stabilité. Les innovations de la nouvelle loi concernent : La transparence et le renforcement de la sécurité des déposants. Le contrôle et la gestion des risques. Le renforcement du système de contrôle de Bank Al Maghreb. 1. Champ d’application : Les fonds reçus du public sont les fonds qu’une personne recueille des tiers sous forme de dépôts ou autrement, Les opérations de crédit constitue une opération de crédit tout acte a titre onéreux, par lequel