Controle De Gestion Etablissement Public

ETABLISSEMENT : IBAM CLASSE : BANQUE ET INGENIERIE FINANCIERE. ANNEE : 2008 OPERATIONS BANCAIRES ET ECHANGES Cours proposé et animé par : Abdoulaye KANAZOE, Diplômé d’Etudes Supérieures Bancaires et Financières - COFEB. juin-10 2 Les banques jouent un rôle important dans le crédit et la création de la monnaie. Cependant, leur rôle a été en constante évolution. L’une des activités des banques est d’accorder des crédits en respectant la réglementation, tout comme le marché des biens et

Loi n° 99/16 du 22 décembre 1999 portant Statut général des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic TITRE  I DES DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1er (1) La présente loi fixe le statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. (2) Des lois particulières peuvent, en tant que de besoin, créer d'autres formes d'établissements publics ou parapublics.   CHAPITRE   I : DEFINITIONS   ARTICLE 2

REGLEMENTATION BANCAIRE -1- SOMMAIRE TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE..........5 TITRE II - AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT......................10 TITRE III - DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.....................15 TITRE IV - REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT...................................................18 Chapitre premier - Forme juridique....................................18 Chapitre II - Capital et

loi du 24 janvier 1984 dites lois bancaires qui restent une base essentiel applicable aux établissements de crédit. Cette loi est codifiée dans le code monétaire et financier. Contexte historique : Le développement de l'industrie et du commerce au XIXe siècle s'est fait avec les banques, seul à détenir les capitaux nécessaires, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les années 30 le secteur bancaire ne faisant pas l'objet

du mémoire : Le conseil déontologique des valeurs mobilières Dans toutes les bourses du monde, il existe en principe un organe chargé du contrôle de l'information et de la protection de l'épargnant. D'où la mise en place du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il fut institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel

Performance et service public Piloter la performance : le rôle du contrôle de gestion Sommaire • La mission du service public • Les composantes de la performa • Piloter la performance : (...) La mission du service public, principal critère de sa performance Pour toute organisation, être performante donc atteindre le « résultat optimal », signifie deux choses : d’une part, remplir sa mission (être efficace) ; d’autre part, remplir cette mission en gérant au mieux ses ressources

comptabilité analytique et leur disponibilité au sein des applications de gestion les plus implantées dans les EPSCP . 76 ANNEXE 3 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 5 MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP / RECUEIL DES FICHES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES © AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS, 2006 PREMIÈRE PARTIE FICHES CONTEXTE 7 MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ

pouvoirs publics constitutionnel - 42 - 2. Limite des actes de Gouvernement - 43 - C. Justification des actes de Gouvernement - 43 - §2. Mesures d’ordre intérieur - 43 - A. Notion de mesure d’ordre intérieur - 44 - B. Régression des mesures d’ordre intérieur - 44 - SECTION 4 : LES SANCTIONS DU PRINCIPE DE LEGALITE Erreur ! Signet non défini. §1. Contrôle administratif du principe de légalité - 44 - Modalité du contrôle administratif de la légalité. - 44 - §2. Contrôle juridictionnel

du CE du 13 janvier 1961, « Magnier » → 3 critères du service public : Le caractère d’intérêt général de l'activité. L'existence de prérogatives de puissances publiques, conféré a ces organismes privés pour assurer leurs missions. L'existence d'un contrôle par l'administration sur la mission, le service public. Si ces 3 éléments sont réunit on est en présence d'un mission de service public. Identification d'un service public → Arrêt Narcy CE 1963 : il faut une mission d’intérêt général

mise en place de la BAFI était jugée révolutionnaire, voire infaisable, tous les établissements produisent aujourd’hui ces éléments de gestion sans difficulté. La réforme Bâle II, quant à elle, apporte une nouvelle vision des activités bancaires et impose une communication évoluée. Dadjo Dovonou Consultant E Ugo Marinelli Consultant VBF Consulting n matière de communication financière, les établissements doivent répondre à une triple injonction : ❚ développer et gérer la relation client