Controle Des Armes

Note de Synthèse Le gouvernement canadien souhaite libérer la circulation et faciliter l'achat des armes à feu. Le gouvernement conservateur du Canada souhaite adopter l´abolition du Registre national des armes à feu. Le projet de loi a été rédigé et la loi devrait bientôt être adoptée pour mettre fin au registre des propriétaires, et libéraliser la circulation des armes à feu. Le Registre actuel a été approuvé à Montréal, en 1989, deux ans après le massacre de l’École Polytechnique.

I-Les différentes armes utilisées pour un crime et qu'est-ce qu'elles laissent sur la scène de crime A) Les différentes armes : Pour commettre un crime, les armes les plus utilisées sont en partie les armes blanches et les armes à feu. Une arme blanche est une arme dont l'action résulte d'une partie en métal ou autre matériau similaire (il existe des couteaux en obsidienne) ; elle est perforante et/ou tranchante, ou encore contondante, et n'emploie pas la force d'une explosion mais celle d'un

org/wiki/Al_Capone • Port d’armes meurtrières. • 117.07 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un fonctionnaire public n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à la Loi sur les armes à feu du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il : a) a en sa possession une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions prohibées ou des substances explosives; b) fabrique, cède

mouvements sociaux comme catalyseurs d'un changement politique, les cas du tabagisme et des armes a feu. », est issu de la revue périodique bimensuelle Journal of Health, Policy and law, motivation,mobilization and monitoring, rôle of group in health policy vol,24 de Juin 1999 - Objet du texte Elle adopte comme méthodologie, une approche analytique des mouvements sociaux contre le tabagisme et les armes à feu, en évoquant une chronologie respective des luttes, qui sont devenus des enjeux en tant

Online - La prolifération et la circulation illicite des armes lé... http://www.memoireonline.com/04/08/1065/proliferation-circulation-il... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes par Kisito Marie OWONA ALIMA Université de Yaoundé 2

ARMES ET DESARMEMENT Ppes en DIH : - interdiction d’utiliser des méthodes et moyens de guerre de nature à causer des maux superflus - limitation des armes Armes de destruction massive Contraire à tous les principes de DIH Arme nucléaire comprend dispositif explosif nucléaire + son vecteur Aujourd’hui 5 puissances nucléaires reconnues : USA, Chine, GB, Russie et France Inde et Pakistan ont eu l’occasion de démontrer leur capacité nucléaire en 98 notamment. Les pays issus de l’éclatement

façon afin d’éviter la censure et le contrôle politique Les artiste maintenant ont tendance à utiliser un vocabulaire avec des mots caché afin d’éviter leur inculpation et de critiquer la politique d’une façon directe -les conflits actuels dans le mande –les mouvements pacifistes -l'art au service de la paix -la proliferation des armes nucleaires -la commerce des armes et l insécurité La prolifération des armes nucléaires ARMES NUCLÉAIRES Après des efforts soutenus

Thème : Pouvoir et Société Les armes à feu aux Etats-Unis En quoi l'objectif sécuritaire qui consiste à posséder librement des armes à feux pour les américains, se retourne-t-il contre eux ? Sommaire Introduction I- Des armes à feu: un danger pour les américains (p.5) A) Les conséquences de la vente libres d'armes à feu (p.5) 1-Les homicides (p.5) a) Aux États-unis (p.5) b) En France (p.7) 2- L'insécurité une accentuation de la peur chez les citoyens américains (p.9)

parti de la doctrine Israélienne. L’ennemi éventuel ne sait pas à partir de quel moment les israélien riposteront. Le cas de la Corée du Nord : elle a pu obtenir l’arme nucléaire grâce à une coopération avec le Pakistan. Elle aurait alors vendu des armes aux Pakistanais. c. Les états ayant renoncé à l’arme nucléaire L’abandon des programmes nucléaires (Argentine et Brésil). Ils ne souhaitent pas l’avoir. Les traités de dénucléarisation : * Le traité de dénucléarisation de Tlatelolco 1967

33 CHAPITRE 3 LA CEDEAO COMME CADRE INSTITUTIONNEL DE LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES EN AFRIQUE DE L’OUEST Cheikh Oumar Diarra INTRODUCTION : LES PRINCIPAUX ORGANES DE LA CEDEAO La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été créée en 1975 à Lagos. Le Traité fondateur a été révisé en 1993 avec des objectifs plus ambitieux. Aujourd’hui, la CEDEAO regroupe quinze membres, après le retrait de la Mauritanie intervenu en 1999. Les principaux organes