Contrôle des comptes publics

décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise

titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions + les établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale (ex : CREA)). Les finances locales ont pour finalité de couvrir les besoins d’intérêt local Il existe des subventions/dotations. Elles constituent une enveloppe budgétaire versée d’un acteur public à un autre. Elles sont gelées depuis 3 ans. Le déficit public de la France était de 4.4% PIB fin 2014. La dette publique était, quant à elle, de 95.2%

FMI (http://www.imf.org/external/np/fad/trans/manual) de plus amples explications sur les termes et concepts abordés dans le présent rapport. Le système de gestion des finances publiques marocaines, qui reste fortement centralisé et centré sur un contrôle strict de la régularité de la dépense, bénéficie d’un niveau élevé de fiabilité et de sécurité juridique, et permet une maîtrise des évolutions budgétaires. La réforme fondamentale de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en Novembre

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

INTRODUCTION I) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne : Section 1- La notion d’audit interne : Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne : II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics : Section 1) Démarches et techniques : Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux : INTRODUCTION Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec la révolution industrielle

l'intérêt public (Public Interest Oversight Board ou PIOB) a été créé en 2005 avec pour mandat de superviser les réformes des processus de l'IFAC, afin de veiller à ce que ses politiques, ses processus et ses procédures soient tous au service de l'intérêt public. Les normes internationales d'audit du secteur public sont élaborées et publiées par le Comité des normes professionnelles (Professional Standards Committee - PSC) de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances

de la comptabilité publique et apure le compte de certains d’entre eux. En sa qualité de comptable principal de l’Etat, il a pour mission d’assurer l’exécution des recettes et des dépenses prévues par la loi des finances, de procurer à l’Etat les moyens de trésorerie permettant le financement d’une partie du déficit de trésorerie au moyen des dépôts de fonds qu’il reçoit pour son compte et qu’il met à la disposition de l’Etat, et d’exercer les contrôles qui lui sont dévolus par la réglementation

correcteur: 13,5/20 Mairie de Machin Machin, le Note à l'attention de monsieur le Maire Objet: Les chambres régionales des comptes Comme son nom l'indique la chambre régionale des comptes (CRC) est une autorité qui est compétente pour contrôler les comptes publics des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics qui leurs sont rattachés (hôpitaux, collèges, lycées, communautés de communes, etc...). Les collectivités dont la population est inférieure

www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec