Contrôle des comptes publics

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

finances publiques apparaissent donc comme une disposition autoritaire, rarement contractuelle (emprunts), par la collectivité organisée sur une partie plus ou moins forte du produit national afin de réaliser des tâches dites publiques ou d’intérêt public. » II- Le contenu des finances publiques Les finances publiques impliquent :· Des dépenses publiques, dont l’étude permet de connaître les tâches imparties à la collectivité publique qui les réalise :

et le comptable. La comptabilité publique se différencie de la comptabilité privée en ce sens que la première vise principalement le contrôle de la régularité des opérations financières, alors que la seconde, cherche principalement à en connaître les résultats matériels. Ainsi, les règles de comptabilité publique fixent les procédures à suivre et les contrôles à exercer pour que les recettes et les dépenses s'exécutent conformément aux lois et règlements. I. Principes fondamentaux de la comptabilité

d’une facture dans un établissement public. Pour commencer, nous découvrirons comment est organisé l’établissement Euromediterranée, puis nous aborderons la facturation au sein de l’établissement public, enfin dans une dernière partie nous mettrons en valeur les point positifs que m’a apporté cette formation. II. Présentation de l’entreprise : * Qui est Euromediterranée ? L’établissement Euromediterranée aussi dénommée l’E.P.A.E.M (Etablissement Public d’Aménagement d’Etat de Marseille)

l'exécution des budgets publics) INTRODUCTION L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude. L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère

RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 2006 AVANT-PROPOS e rapport sur le contrôle interne comptable de l’État pour l’exercice 2006 constitue le deuxième du genre, le premier ayant été élaboré pour 2005 avec la volonté de partager les meilleures pratiques imposées aux grandes entreprises par la Loi de Sécurité Financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. L Il intervient dans une période charnière pour les comptes de l’État

tenir à la définition traditionnelle au prix de quelques aménagements et proposer que les finances publiques désignent les opérations financières des personnes publiques. Une telle approche a le mérite de reposer sur un critère simple, le caractère public des organismes, mais elle apparaît en contradiction avec le droit positif. En effet, selon le Conseil Constitutionnel, les finances des organismes de sécurité sociale appartiennent, elles aussi, aux finances publiques, or nombre de ces organismes

rapports que les individus entretiennent entre eux. - elle règle les relations que les citoyens tissent avec leur gouvernant car la vie en collectivité nécessite la présence d’un pouvoir qui permet à cette collectivité de vivre ensemble. C’est le droit public. Le droit des finances publiques est le droit qui régit le financement nécessaire de la vie sociale. Vivre dans des sociétés a un coût. Tous les philosophes des lumières ont soulevé l’importance des finances publiques dans le bon fonctionnement

 Les moyens financiers mis à la disposition des organismes publics sont incontestablement, après les moyens humains, le facteur le plus déterminant dans la réussite de l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques)

 Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Bulletin officiel n° 5170 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes