Contrôle fiscal en France

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

Fiscalité : Bibliographie : le précis de fiscalité ; Cozian Deboissy. Gran Guillot Généralités : le système fiscal Caractéristique de l’impôt : Le législateur doit déterminer l’ensemble des éléments de calcul, l’assiette, les différent taux. Article 64 de la constitutions : loi fixe les règles, concernant l’assiette le taux les modalité de recouvrement de l’imposition de toutes nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts

saisie des journaux relatifs à la trésorerie a. Le journal de banque b. Le journal de caisse 5. Lettrage des compte de tiers III. PREPARATION DU DOSSIER DE CONTROLE 1. Les OD de salaires a. Les charges salariales b. Les charges patronales 2. Les charges patronales 3. Les écritures d'extourne de début d'exercice IV. DOSSIER DE CONTRÔLE 1. Analyse du compte de l'exploitant 2. Les immobilisations 3. Les opérations de financement a. Les comptes d'emprunt b. Le crédit bail 4. Les fournisseurs

Les paradis fiscaux Définition : Que sont les paradis fiscaux ? Les Etats et les territoires en question sont en cause de l’existence de paradis fiscaux et/ou bancaires. En effet, le paradis fiscal est, pour schématiser, un Etat où les impôts ne sont pas aussi élevés comme ils devraient être (en fonction de la richesse du pays) ou voire même ils n’existent pas. Un paradis fiscal est aussi un Etat qui n’applique pas non plus une certaine « transparence » des informations ou des renseignements

matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues

souhaitez quelques pistes sur la régulation financière pour éventuellement poser des questions au conférencier. D’abord, je vous parlerai des régulations existantes de la finance internationale, puis des solutions pour renforcer la régulation et le contrôle financier et nous terminerons par les possibilités de recourir à une nouvelle gouvernance de la finance mondiale. 1) Nécessité d’une nouvelle régulation de la finance internationale. En économie, la régulation financière désigne les mécanismes

image de marque et leur notoriété. Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Près de 30 000 emplois disparaîtraient en France chaque année, victimes de la contrefaçon, et 200 000 à l’échelle européenne. Pour les consommateurs, les produits de contrefaçon peuvent être dangereux : fabriqués hors des circuits habituels de contrôle et sans respect de la qualité et des normes, ils présentent des risques sérieux (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure

SOMMAIRE LE BUDGET DE L’ETAT 2 Introduction : 2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre

finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers pour exercer sa mission de service public. Ces moyens sont l'objet

 Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects