Finances publiques

Introduction

Les finances publiques sont opposées aux finances privées.
L'argent public est opposé à l'argent privé.
L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables.
L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier.
→ Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée

Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal.

Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat.
En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers pour exercer sa mission de service public. Ces moyens sont l'objet d'un encadrement juridique important qu'on appelle le droit public financier. Ces règles à l'origine appliquées à l'Etat seul, ont ensuite évolué vers des sociétés applicables a d'autres personnes, voire aux personnes privées chargées d'une mission de service public (cf SECU).
On distingue alors finances de l'Etat, les finances locales et les finances européennes.

Quel est l'intérêt de cette discipline?

Tout citoyen est appelé un jour à financer au moins un budget public (celui de l'Etat, taxe d'habitation...). Il n'y a pas d'Etat sans finances.
L'origine de nos institutions publiques est liée à une question d'ordre financier : le principe du consentement à l'impôt (né en GB) est revendiqué par le Parlement. Ce principe une fois acquis (article 14 DDHC) donnera naissance à la démocratie parlementaire (à partir de la Restauration). Le parlement va obtenir le droit d'autoriser les recettes et ensuite les dépenses.
Ces finances publiques ont un caractère politique : le degré du lien politique (au sens de légitimité du