Contumace

se constituent et tentent de rallier à de Gaulle les Français de l'étranger, les opinions et les gouvernements[37]. En France, de Gaulle est condamné par contumace Éboué au Tchad d'abord à quatre ans de prison et la perte de la nationalité française[38], puis, le 2 août 1940, le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand le condamne par contumace à « mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles » pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, désertion à

Marocain. « Guerre des sables » entre le Maroc et l’Algérie en octobre-novembre. 1963. Assassinat de Salah Ben Youssef, principal opposant à Bourguiba (président Tunisien), le 12 août, à Francfort. 1963 Maroc: Ben Barka est condamné à mort par contumace le 9 novembre. 1964. Tunisie: Nationalisation des terres coloniales, en mai, et mise en place d’une économie planifiée. Le 22 octobre, le Néo- Destour est rebaptisé Parti socialiste destourien (PSD). Bourguiba est réélu en novembre. 1965. Après

avoir le droit d'être rejugé : le domaine criminel. Lorsqu'un individu est condamné par une cour d'assises en son absence, on dit qu'il a été condamné par contumace : si cette personne est arrêtée ou se présente, l’arrêt d’assise devient caduque de plein droit sans avoir besoin de deux faire opposition ; on dit qu’il y a purge de la contumace et la personne bénéficie d’un second procès. B) l’instruction C'est la phase où les parties élaborent leurs arguments et rassemblent leurs preuves. Devant

l'étranger, les opinions et les gouvernements37. De Gaulle et le gouverneur-général Félix Éboué au Tchad vers la fin 1940. En France, de Gaulle est condamné par contumace d'abord à quatre ans de prison et la perte de la nationalité française38, puis, le 2 août 1940, le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand le condamne par contumace à « mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles » pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, désertion à l'étranger

avoir organisé la déportation et le massacre systématique de populations désarmées, en particulier dans les camps de concentration et d'extermination. Douze des accusés furent condamnés à mort le 1er octobre 1946, dont Martin Bormann condamné par contumace, et Hermann Goering qui se suicida dans sa cellule le 15 octobre. Les dix autres condamnés furent pendus le 16 octobre. Il s’agissait de Hans Frank, Wilhelm Frick, Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel

l'étranger, les opinions et les gouvernements37. De Gaulle et le gouverneur-général Félix Éboué au Tchad vers la fin 1940. En France, de Gaulle est condamné par contumace d'abord à quatre ans de prison et la perte de la nationalité française38, puis, le 2 août 1940, le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand le condamne par contumace à « mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles » pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, désertion à l'étranger

droits au trône. Le 9 novembre 1791 un autre décret fut voté et emporté par les Girondins (Vergniaud, Gensonné et Isnard) portant la date limite de rentrée des émigrés au 1 janvier 1792 sous peine de confiscation des biens et de peine de mort par contumace (opposition de Condorcet). En décembre, Louis XVI sanctionna le décret qui atteignait son frère mais usant de son droit de veto s'opposa aux décrets sur les émigrés et à celui du 29 novembre sur les prêtres réfractaires. La presse dénonça alors

membres du Comité Central Soviétique. La sentence était effective dès le lendemain afin d’éviter toutes contestations. Malgré ces multiples condamnations, Trotski le principal accusé, est absent au procès et est donc condamné par contumace à la peine capitale. Il fut retrouvé au Mexique puis exécuté deux années plus tard par un agent du NKVD.   [pic] Procès de Moscou en 1936. III) L’après Staline

28 août le quotidien Paris-Journal, il lui fait parvenir une statuette volée au Louvre puis par bravade s'accuse d'avoir volé la peinture et réclame 150 000 francs or18 pour sa restitution ; en fuite, la cour d'assises de la Seine le condamne par contumace en 1912 pour le vol des trois statuettes ibériques à dix ans de réclusion19) et soupçonne le peintre Pablo Picasso qui est longuement interrogé (il avait acheté à Géry Pieret ses masques et statuettes dont le primitivisme influencera les Demoiselles

28 août le quotidien Paris-Journal, il lui fait parvenir une statuette volée au Louvre puis par bravade s'accuse d'avoir volé la peinture et réclame 150 000 francs-or18 pour sa restitution ; en fuite, la cour d'assises de la Seine le condamne par contumace en 1912 pour le vol des trois statuettes ibériques à dix ans de réclusion19) et soupçonne le peintre Pablo Picasso qui est longuement interrogé (il avait acheté à Géry Pieret ses masques et statuettes dont le primitivisme influencera les Demoiselles