Introduction institutions juridictionnelles

15250 mots 61 pages
Introduction aux institutions juridictionnelles :
C’est l’étude des fonctionnement de la justice. Le besoin de la justice est très important chez l’être humain. Le procès est un accident de la vie juridique mais il est très important que toute règle de droit puisse donner lieu à un jugement et soit susceptible d’être sanctionnée.
Un règle de droit peut être normative (générale et abstraite), prescriptive (impose, ordonne, commande quelque chose), contrainte (par un jugement, la force publique, l’état). c’est l’état qui à la responsabilité de l’organisation de la justice : « nul ne peut se faire justice lui-même ». on met en place des structures pour promouvoir la justice. C’est un devoir de l’état au regard de ses engagements internationaux (cf. la convention européenne des droits de l’homme ; CEDH, article
6 :le droit à un procès équitable : « toute personne a droit à ce que soit entendu, équitablement publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. »)
La convention européenne des droits de l’homme fut élaborée par le conseil de l’Europe
(organisation internationale créée en 1949) pour promouvoir entre pays démocratiques européens une coopération dans tous les domaines sauf militaire (aujourd’hui 46 membres.). La CEDH n’a rien à voir avec les communautés européennes.
En France, la justice est conçue comme service public dont l ‘état à le monopole. Elle est constitué de juridictions.
L’ordre administratif est une juridiction chargée de la justice administrative c’est à dire de trancher les litiges dans lesquels l’une des parties au moins est l’administration. en fait, il juge les procès entre administration et particulier ou administration-administration.
L’ordre judiciaire est une juridiction chargée de la justice civile pour les litiges entres particuliers
(intérêts privés). C’est aussi une juridiction chargée de la justice pénale, des comportements antisociaux par la répression. Lors

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