Contumace

il est procédé contre lui par contumace"(L. org. n° 93-1252, art. 29). Comme le relevait Jean Foyer : "Le balancement entre les deux procédures est manifeste dans l'article 29 (...). Contre un prévenu qui ne se présente point, il est procédé, en matière correctionnelle, par défaut, on procède ici par contumace contre un prévenu (...) de délit" (Cour de justice de la République, cité supra n° 10, n° 49). La loi du 9 mars 2004 ayant remplacé la procédure de contumace par celle du défaut en matière

individus qui ont fui la France ou ne sont pas identifiés avec précision. Cependant, selon les statistiques de la justice militaire, chargée de l’organisation des procès, 2 345 individus sont finalement condamnées pour crimes de guerre, dont 1 314 par contumace , accusé d'un crime . Près d’une cinquantaine sont exécutées entre 1944 et 1951. Tous les condamnés à mort exécutés sont des militaires de la Wehrmacht ou de la Waffen-SS, simples soldats ou peu gradés, accusés de crimes contre des résistants

infidèle Mathéo qui pillait le Trésor public depuis 1817 et qui partit avec la caisse en 1821. La Cour des comptes lui demander de s’expliquer sur ce déficit de près de deux millions de francs, mais ce dernier prit la fuite en 1921. Il fut condamné par contumace à la peine des spoliateurs de deniers publics. D’ailleurs, son successeur, le caissier Trésor public Kesner, fit la même chose, et lui aussi s’enfui, sans avoir jamais retrouvé, tout comme son prédécesseur. §2 : Les opérations de trésorerie

l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher

1940, pour honorer ses "compagnons". Des comités français libres actifs dans le monde entier se constituent et tentent de rallier à de Gaulle les Français de l'étranger, les opinions et les gouvernements[]. En France, de Gaulle est condamné par contumace d'abord à quatre ans de prison et la perte de la nationalité français[], puis, le 2 août 1940, le Tribunal militaire le condamne à « mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles » pour « Trahison, atteinte à la sûreté

siècle, cf. PR). À son tour défaillir provient du latin populaire fallire « tromper, échapper à ». Le TLFi signale en français l’emploi du mot non seulement dans la langue courante, mais aussi dans plusieurs domaines techniques : droit (jugement par contumace/ par défaut, emploi qui se retrouve en anglais aussi, judgement by default), chasse (pour désigner la perte de la piste de l’animal pourchassé), en psychologie (défaut d’expérience, de mémoire), en mathématiques et en physique nucléaire (où le mot

la famille. « Par lui – par lui seul – le procès Calas deviendra l’affaire Calas, une de ces affaires qui marquent la conscience des hommes. », écrit René Pomeau. Il réussit de même à faire réhabiliter Sirven, un autre protestant condamné par contumace le 20 mars 1764 à être pendu, avec sa femme, pour le meurtre de leur fille que l’on savait folle et qu’on trouva noyée dans un puits. On accusait son père et sa mère de l’avoir assassinée pour l’empêcher de se convertir. Les deux parents vont solliciter

al-Wefaq, sont arrêtés. Le procès de vingt-et-un opposants considérés comme les leaders de l’opposition, est annoncé, pour complot visant à renverser la monarchie. Ce procès aura lieu devant une cour spéciale, et sept de ces prévenus seront jugés par contumace. Ils risquent la peine de mort, après avoir été torturés et jugés au cours de procès inéquitables. Les procès des opposants, simples manifestants ou chefs de l’opposition, se poursuivent : le 22 juin, vingt-et-un d’entre eux sont condamnés au cours

suivre une troupe de bohémiens pour qui il écrit de poèmes. De retour à Paris, il est immédiatement apprécié pour son humour et sa hardiesse. Brillant poète de cour, protégé du roi Louis XIII et libertin, il est poursuivi et condamné à mort par contumace en raison de poèmes obscènes qu’il a écrit, de ses meurs homosexuelles et de ses attitudes antireligieuses (en dépit de sa conversion au catholicisme). Il est arrêté, mais échappe de peu au bucher. Il est emprisonné de 1623 à 1625, période pendant

nostalgique, il n’en reste pas moins que subsiste une vague nostalgique du « travail, famille, Patrie ». - Barbie: un procès cathartique? 5 fev 83: arrestation de Klaus Barbie pr crime contre l’humanité. Recherché depuis 45, il a été inculpé par contumace en 52 et 54. Ac l’élection de Mitterrand, la tradition de la Résistance a connu un regain affiché, en particulier lors de la cérémonie du Panthéon. !! E plus ds le gvt de 81, plusieurs résistants: Defferre, Mitterrand, Badinter, Hernu…cette arrestation