Convention américaine relative aux droits de l'homme

protection internationale des Droits de l’Homme A- l'émergence des Droits de l'Homme Les droits de l'Homme apparaissent au 18 ixième siècle dans un contexte plutôt libéral dans la plupart des pays . ( En Fr, pendant la révolution fr). Dès lors, des textes de reconnaissance des Droits de L’Homme. ( En fr, DDHC de 1789). Affirmation des Droits Naturels : liberté individuelle, liberté de croyances, …). = Première génération de Droits Deuxième génération de Droits : droits qui apparaissent sous

des traités §.1 : L’élaboration des traités L’élaboration d’un traité fait intervenir la notion de négociation diplomatique conduisant à l’adoption d’un texte, à laquelle prennent part les Etats par l’intermédiaire de leurs représentants. C’est le Droit Constitutionnel qui détermine dans chaque Etat l’autorité compétente pour négocier les traités en forme solennelle. En France conformément à l’art.52.1 C le Président de la République négocie les traités. Il désigne les plénipotentiaires chargés

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales, idéologiques et culturelles

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif mais aussi un langage commun », selon Boutros Boutros-Ghali. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Avant 1945, le droit international public s’adressait d’abord aux Etats. L’Etat dispose alors d’une place particulière

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 10 avril 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LL’E ELLE EC CTTIIO ON ND DU UP PR RE ES SIID DE EN NTT D DE ES SE ETTA ATTS S-U UN NIIS S SO OM MM MA AIIR RE E I.   LA DESIGNATION DES CANDIDATS .............................................. 3   A.   L’ORGANISATION

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

Droit pénal international Chapitre1 : L’infraction, La question des origines Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas

l'article 53 du Statut qui prévoit le cas où l'une des parties ne se présente pas devant elle. Sa compétence étant établie, elle doit aux termes de cette disposition s'assurer que les conclusions de la partie qui comparaît sont «fondées en fait et en droit». Elle rappelle à cet égard certains principes directeurs dégagés dans plusieurs affaires précédentes dont l'un exclut nettement qu'elle se prononce automatiquement en faveur de la partie comparante. Elle considère en outre qu'elle a avantage à connaître