Convention de Bonn

d’établir une Assemblée nationale. Une loi fondamentale est signée le 8 mai 1948 par le Conseil parlementaire, où sont représentés les Parlements des différents Länder*. Le texte instituant la République fédérale d’Allemagne (RFA) (480 Km2) avec BONN pour capitale est promulgué le 23 mai 1949. Parallèlement, le 4 avril 1949, ils se rassemblent sous une organisation politico- militaire : l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ou Otan a vocation initiale d'assurer la sécurité de l'Occident

meilleure intégration des différents aspects des politiques et de promouvoir une approche plus moderne de la gestion, qui transcende les frontières bureaucratiques habituelles. Le BMZ compte environ 600 agents au siège, ceux-ci se répartissant entre Bonn (80 % de l’effectif) et Berlin (20 %). Sur le terrain, les ambassades allemandes dans les pays en développement doivent normalement avoir au moins un agent spécialisé dans les questions de développement. Il s’agit soit d’un agent des Affaires étrangères

la demande en matière de navigation, communication avec les mobiles, données Symposium EUCOSAT « Satellite System for Security », Bonn, 20-21 sept. 1995 ; « Une politique européenne de sécurité », UEO, Doc 1439 (10/11/1994) et « Satellites d'observation pour l'Europe », DGAP, Bonn, 1992. 11 10 Franco-German Discussion Group on European Space Cooperation, DGAP, Bonn, septembre 1995. Les Etudes du CERI - n°44 - septembre 1998 22 sur l'environnement, le climat, l'océan, l'observation de

environnementale et les aspirations d'équité intergénérationnelle. 4 L'équité intergénérationnelle L'équité intergénérationnelle est au cœur de la convention-cadre sur le changement climatique signée à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Cette convention établit en préambule que les parties sont conscientes que « les changements du climat de la Terre et leurs effets défavorables représentent une préoccupation

humaines ne connaissent pas de frontières. Des conventions ont donc été signées par les pays, concernant la protection d'une ou plusieurs espèces, d'un milieu naturel ou d'une région déterminée, tandis que certains Etats mettent aujourd'hui en place des politiques de gestion intégrée. Voici quelques accords internationaux: La convention de Ramsar ( Iran ) en 1971 pour conserver les zones humides d'importance internationale. La convention de Paris, adoptée le 16 novembre 1972 et publiée

discriminatoires du code Loipénal sur la paternité responsable * 7. les conventions internationales La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui le 2 sept. 1952 ; La Convention sur les Droits politiques de la femme a été ratifiée le 31 juillet 1957 ; La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 7 avril 1981 ; La Convention Inter américaine sur la prévention, la sanction et l’élimination

ce qui concerne les atteints à la personne et l'ordre public plus généralement. Cette liberté est consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (D.U.D.H). Les déclarations "régionales" en font de même comme par exemple la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Ce droit est aussi le plus souvent consacré et surtout il est mis en œuvre aussi par des dispositions nationales. Ainsi en France cette liberté est affirmée au

quotidienne de ses membres : crèches, clubs de sport, fêtes populaires. Il possède des journaux, des débits de boisson où les adhérents peuvent se rencontrer. Le SPD lance de grandes grèves qui aboutissent à d’importantes avancées sociales (premières conventions collectives). Comme tous les partis socialistes européens, le SPD est favorable à une révolution sur le modèle marxiste. Il a adopté un programme révolutionnaire rédigé par Karl Kautsky. Mais, deux tendances s’opposent : • les partisans d’une action

par des préférences commerciales pour leur effort dans la lutte contre la production et le trafic de drogue, ou dans la protection des bois tropicaux, ou qui ont adopté et appliquent les conventions de l’OIT. Pourquoi ne pas introduire alors une référence aux instruments et objectifs internationaux de la Convention ou du protocole, ce d’autant plus que le SGP européen a évolué ces dernières années en fonction de critères ad hoc, parfois totalement étrangers aux échanges 12 ? 12 VALETTE Marie-France

développerons à partir de l’observation suivante : pour un sujet, le monde n’existe que dans la mesure où il est en situation de le saisir, de le voir. Etre en situation de saisir le monde extérieur suppose « l’intériorisation » de codes, de conventions qui ne sont pas seulement celles d’un individu mais aussi celles du groupe social dans lequel il vit. On pense ici, immédiatement, au tableau de Magritte : « ceci n’est pas une pipe ». Ceci n’est pas une pipe car personne ne peut la fumer mais