Convention de Palerme

diplomatique, qui a finalisé et adopté la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes tenue à Vienne (Autriche) en décembre 1988. Ainsi, cette conférence dans le cadre de ses travaux devait choisir entre les termes du blanchissage, et blanchiment .Cela devait donner lieu à des très longs débats sémantiques, tant au niveau de la conférence elle-même qu’à celui du comité de rédaction de la future convention. Aussi, le terme original

protéger les enfants (les élèves) contre les différentes formes d’abus, de violences et d’exploitations sexuelles, nous pouvons citer : - La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et son protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène les enfants - Le Protocole de Palerme et le statut de Rome de la cour pénale internationale - La charte africaine sur le droit et le bien-être de l’enfant (CADBE) - La charte

monde et les stratégies de lutte contre l’ESEC se développent. Ce problème est de plus en plus présent tant au niveau de l’agenda politique international qu’au niveau des politiques nationales. Par ailleurs, avec la mise en place du Protocole de Palerme en 2000 par l’ONU, la traite des personnes (TEH), surtout des femmes et des enfants, a été définie. Les pays ayant ratifié ce Protocole s’engagent à mettre en place une législation permettant de lutter contre la TEH. Nous avons réalisé notre stage

1949, les Nations Unis adoptent la "Convention internationale pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui". Il s’agit du premier texte portant sur les droits humains à condamner le proxénétisme, à affirmer le caractère dommageable de la prostitution au plan individuel comme au plan social, et à souligner ses conséquences inévitables sur le développement de la traite. En 1960, la France ratifie la Convention et intègre de ce fait la liste des

Salvatore Lucania dit « Lucky Luciano » , qui a unifié le réseau italien avec le réseau américain. 6 Il possédait dans les années 1950 le monopole de l’héroïne dans les pays européens et sur la Cote Est des Etats-Unis. En 1957 , le sommet de Palerme ( qu’on considère comme la plus grande réunion mafieuse jamais organisée) réunit tous les dirigeants de la Cosa Nostra mais également leurs « cousins » corses et marseillais (très actif grâce à la « french connection » qui est un flux d’héroïne de

judiciaire notamment en matière d’accès à la justice et au droit et de la modernisation du système judiciaire. Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (3) Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux conventions internationales – Veiller à la conformité de la législation nationale avec les dispositions internationales en matière de droits de l’homme et avec les recommandations des Nations Unies; – Poursuivre et approfondir le dialogue sur les questions

séparément en bateau jusqu’en Italie. La nef d’Aliénor est prise dans une bataille navale entre Roger II de Sicile et l’empereur Manuel Comnène : elle tombe aux mains des Byzantins, avant d’être aussitôt délivrée par les Normands de Sicile. Elle aborde à Palerme, puis rejoint Louis VII en Calabre, où il a débarqué le 29 juillet. Après un arrêt dû à une maladie d’Aliénor, ils remontent ensuite vers la France. Le pape Eugène III à l’abbaye du Mont-Cassin, puis Suger réussissent à les réconcilier. Une seconde

Cependant, si l’infraction commise est une « fraude fiscale » selon le droit suisse (production de faux documents, escroquerie) ou un autre délit de droit commun, le juge suisse fera droit à la requête du juge d’un pays tiers sur le fondement de la Convention d’entraide judiciaire qui lie les deux pays. Le secret bancaire en Andorre et dans certains autres PFJ : Le secret bancaire y est absolu c'est à dire pour une demande d'entraide judiciaire d'un Etat étranger requérant, la saisie provisoire des fonds

prostitution I. La prostitution en France : quelques dates 1903 : les maisons closes sont sous le contrôle de la police et les prostituées sont « encartées » 1946 : loi Marthe Richard : fermeture des maisons closes. 1960 : la France signe la convention de l’ONU de 1949 pour la répression du proxénétisme et le racolage passif. 1972 : les revenues des prostituées sont imposables. 1990 : arrivée du SIDA, débat sur la réouverture des maisons closes. 2003 : loi sur la sécurité intérieure (LSI) qui

critères de présentation Justification des informations par le recours à des indices textuels Adéquation du texte produit au roman (vraisemblance des caractéristiques ajoutées) Critères de perfectionnement • • • • Respect des conventions génériques Respect des conventions linguistiques Présentation soignée du document (non verbal) Recours aux connaissances personnelles et à l'intertextualité Rappels écrits ou oraux du texte lu. Carte d'identité des personnages • • • Carte postale