Convention des Nations unies contre la corruption

18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment où on a vu émerger l’Etat nation (16ème siècle). La difficulté a été de concilier la reconnaissance des Etats avec tous ce que cela comporte et l’obéissance de ces mêmes Etats à des règles communes supérieures. De nombreuses thèses vont s’affronter concernant la nature des relations

risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend par intégrité dans les marchés publics une utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs conformément à leur destination officielle, prenant compte l’intérêt public. Plusieurs efforts internationaux ont été déployés afin de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics non seulement par l’OCDE, mais aussi par la Banque Mondiale, le Bureau des Nations Unies sur les Drogues

réparations et des minorités. Les minorités sont des petites parties de la société. À cette époque, la guerre reste le seul moyen de règlement des différents, Depuis 1945, la guerre est considérée comme hors-la-loi, inscrit dans la charte des Nations unies. Les missions diplomatiques deviennent de vraies administrations permanentes, puis nous verrons l'apparition des consulats. Principe de respect des traités en temps de paix devient un principe de droit international. État, souveraineté et indépendance

Maroc dans ces dernières années en terme du développement et croissance. Des réalisations qui sont susceptibles d’améliorer le classement du Maroc en terme du développement humain. Le développement humain est défini par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) dans son rapport arabe sur le développement humain 2002 comme un processus d’élargissement des choix : « Chaque jour, chaque être humain fait toute une série de choix – d’ordre économique, social, politique ou culturel.

dernière décennie, un certain nombre de décisions concernant la RSE ont vu le jour en Europe. Date Evènement 1995 Le Président de la Commission européenne, Jacques Delors, et un groupe d’entreprises européennes lancent le Manifeste des entreprises contre l’exclusion sociale. Mars 2000 Le sommet européen de Lisbonne fixe le nouvel objectif stratégique qui vise à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde basée sur la connaissance dynamique d’ici 2010. Pour la première fois, le Conseil

de la compagne « stop paradis fiscaux » 12 2. La Fraude fiscale 16 2.1. Causes de la fraude 16 2.2. Impact économique et social de la fraude fiscale 16 3. L’évasion fiscale 17 3.1. Les causes de l’évasion fiscale 17 3.2. La lutte contre l'évasion. 20  La différence entre évasion et fraude fiscale 21 1- Les éléments communs 21 2- Les divergences 22 PARTIE 2 : Implantation des entreprises à l’étranger 23 I- L'implantation à l'étranger ; 23 1. Présentation 23 2. Modalités

principaux intéressés Une meilleure participation pour une plus grande reconnaissance Avancées et lacunes des politiques publiques Le Brésil La lutte contre la pauvreté, cheval de bataille du gouvernement Lula Les OMD : à portée de main ? Les politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté Mobilisation et pression de la société civile brésilienne Espoirs déçus du Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST) Philippines

de Coopération et de Développement Economiques ONU : Organisation des Nations Unies PESF : Programmes d’Evaluation Du Secteur Financier PTNC : Pays et Territoires Non Coopératifs RCD : Responsable Client Décisionnaire ROA : Responsable Alerte Opérationnel SG : Société Générale SGA : Société Générale Algérie SWIFT : Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication TRACFIN : Traitement du renseignement et Actions contre les Circuits Financiers clandestins - URF : Unités de Renseignements

d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international par le biais des Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveur de la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection

tranchent quant à la prééminence de certains objectifs parmi d'autres. Tout efois, là où une telle détermination est réalisée au sein d'un pays au moyen d'institutions politiques et notamment parle mentaires, il ne peut en être facilement de même entre nations en raison de l'inadaptation des schémas traditionnels de la démoc ratie pour régler les problèmes de conflits d'intérêt. Les inst itutions internationales mises en place pour régler ces conflits d'intérêt et pour coordonner les politiques des Etats