Convention des Nations unies contre la corruption

conséquences du viol comme arme de guerre: …..............................................7 Chapitre II: Le cadre juridique international de la poursuite de l'infraction de viol:..................................................8 Section 1: La protection contre le viol par le droit international humanitaire:..............................................8 Paragraphe 1: Le viol dans un conflit armé international:...............................................................8 Paragraphe 2: Le viol dans un

Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre car ces 2 infractions posent une question importante d’interaction entre elles.  La création et l’évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création

Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre car ces 2 infractions posent une question importante d’interaction entre elles. La création et l’évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création

Programme des Nations Unies pour le développement Le renforcement des capacités : l’habilitation des gens et des institutions RAPPORT ANNUEL 2008 1 3 7 11 Table des matières Avant-propos – Le renforcement des capacités pour des changements positifs L’amélioration des conditions de vie par le renforcement des capacités Le rôle du PNUD dans le système des Nations Unies pour le développement Les programmes du PNUD : le renforcement des capacités en action 13 Des institutions fortes

ALBIACH Tanguy BARRAL Grégoire BILLARD Vincent BONNET Timothée LE RWANDA Le Rwanda est un pays d’Afrique centrale qui est classé parmi les Pays les Moins Avancés appelés PMA. Les PMA sont une catégorie de pays créée en 1971 par l'Organisation des Nations unies (ONU), regroupant les pays les moins développés de la planète. Il y a trois critères pour déterminer la liste des PMA. Il faut qu’il ait : 1) Un revenu par habitant faible qui doit être inférieur à 900 $ par personnes; 2) Des retards importants

l’élaboration des notions juridiques de « crime contre l’humanité » et de « génocide »6. Ces crimes ont été jugés imprescriptibles par la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 19687 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la

faille, alliée à beaucoup de générosité, de volonté de dialogue, à la lumière de l’expérience de chacun d’entre vous. Je vous remercie d’avoir répondu à l’invitation du Ministre des Affaires étrangères qui a souhaité renouveler la mobilisation contre ce fléau. Vous connaissez la position de la France : la drogue est une gangrène qui menace chaque pays touché par son trafic, qu’il soit producteur, transitaire ou destinataire. Une gangrène répandue sur tous les continents et aggravée par la mondialisation

 Introduction PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux Chapitre I : Dispositif international Section I :Le rôle des instances internationales I.I Les 40 recommandations du G.A.F.I I.II La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit

comme inhérents à la nature humaine, ce qui implique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.  Droit humanitaire, partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le XIXe s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864.)  Droit incorporel, ensemble des droits en droit romain (sauf le droit de propriété, compris parmi les biens corporels).  Droit intermédiaire, droit élaboré

dans l'est du pays. Sur le plan politique, le pays est entré dans une phase de changement profond depuis l'élection présidentielle d'avril 2011. Le Niger fait face à de nombreux défis : lutter contre le terrorisme et l'insécurité, accélérer le développement économique du pays, s'employer à réduire la corruption, principalement dans le domaine minier, qui constitue la principale manne financière du pays pour les années à venir. Le nouveau gouvernement s'est engagé à investir les revenus tirés du pétrole