Convention des Nations unies contre la corruption

attester. Le Maroc a d’ailleurs conclu plus d’une soixantaine de TBI dont 37 sont en vigueur (avec 8 pays arabes, 18 pays européens, 5 pays africains, 4 pays asiatiques et 2 pays des Amériques). Il a également signé plus d’une cinquantaine de conventions de non-double imposition dont 37 sont en vigueur (avec 4 pays arabes, 20 pays européens, 5 pays africains, 6 pays asiatiques et 2 pays des Amériques). Pour la première fois dans le cas d’un Accord de Libre Échange (ALÉ) conclu par le Maroc, un volet

d’êtres humains, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à faire croire que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique. En amont du blanchiment, il y a toujours une infraction sous-jacente, c’est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale (prostitution, vente illégale de médicaments, trafic de drogue, corruption, détournement

entre la politique et l'espace. C'est l'étude de la conduite entre les Etats et des conditions géographiques ds lesquelles elles s'exercent. Relations Internationales : Étymologiquement, ce sont les relations entre Etats car les rapports entre les nations procèdent entre les gouvernements. Mais elles ne se réduisent pas à la diplomatie car les Etats sont de moins en moins les acteurs de ces RI. On pense notamment au commerce international. Il y a le développement des échanges de technologie, des échanges

Certification CNLCC Commission Nationale de Lutte contre la non transparence, la Corruption et la Concussion CNS Conseil National de la Statistique COF Contrôle des Opérations Financières CPAR Système de Passation des Marchés Publics CPI Conseil Présidentiel de l’Investissement CPM Cellule de Passation des Marchés CR Communauté Rurale CRES Consortium pour la Recherche Economique et Sociale CSPLP Cellule du Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté CTC Comité Technique de Coordination

changement climatique affaiblie également le pays. La menace terroriste : Le risque terroriste est renforcé au Kenya en raison des combats en cours aux frontières de la Somalie et du Kenya, des menaces exprimées par le mouvement armé Al Shabaab contre le Kenya et des risques d’incursion des insurgés islamistes. A Mandera, ville très proche de la frontière somalienne, a eu lieu une explosion provoquée par une milice somalienne affiliée à Al-Qaïda. Ainsi, cet attentat n’est autre que le résultat

SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations IV INTRODUCTION GENERALE 1-8 Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10 CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II :

observateurs que la place des discussions relatives aux liens entre droit international et droit de nationalité est étroite et ne nécessite pas un débat. Or ceci n’est pas le cas. Le développement de la communauté internationale composé par des Etats nations (acteurs étatiques) et des acteurs non étatiques ouvre des larges perspectives permettant à tous ces acteurs d’avoir un droit de regard à l’intérieur des frontières et au sein de l’espace qu’ils composent ensemble. Ainsi, il ne passe plus un jour

de bon gouvernement, d‟état de droit et de développement économique. En effet, la corruption, la répression et le sousdéveloppement continuent de déchirer une grande partie de l'Afrique. Au lieu d'accorder une attention particulière aux attributs de la démocratie, les réformateurs africains devraient se concentrer sur la construction de sociétés libres caractérisées par la séparation des pouvoirs, l‟existence de contre-pouvoirs, l'indépendance des médias et du système judiciaire, des restrictions au

Budgétaire et Financière Convention pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Comité International de la Croix Rouge Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées-Cardinal Paul Emile LEGER Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme

marchés publics et met en jeu le concept de qualité et autres critères comme moyens pour déterminer l’utilisation efficace des fonds publics et la prestation de services. Pour que cela soit possible il faut un cadre régi par une lutte féroce contre la corruption et caractérisé par une intégrité recherchée à tout moment. L’intégrité est définie comme une utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs conforme à leur destination officielle et à l’intérêt public. L’offre et l’acceptation