Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles du jeu plutôt douces 99 L’épopée d’ISO 26 000 99 Tout en souplesse

grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit

existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour de procès des conventions internationales qui vont avoir un impact important sur le

Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté à l'environnement

Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire

Partie 8 – Relations internationales et régionales 85 Partie 9 – Lectures complémentaires 86 Annexe 47 Partie 5 – Activités et structure d’un ONN Partie 1 - Métrologie, normalisation 11 et évaluation de la conformité Partie 2 – L’OMC et son influence 26 sur la normalisation Partie 3 – Gros plan sur les normes 30 Partie 4 – Organismes internationaux, 40 régionaux et nationaux de normalisation L’Organisation internationale de normalisation L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est

Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; • de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté

Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît

chapitre 5 l'economie internationale 5.1. AVANTAGES ET NATURE DES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES L'INÉGALE RÉPARTITION DES RICHESSES NATURELLES ET DES APTITUDES DANS LE MONDE INCITENT AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX ⇒ IL EST NÉCESSAIRE DE SE PROCURER À L'ÉTRANGER LES MATIÈRES PREMIÈRES ET LES PRODUITS IMPOSSIBLES À OBTENIR À DOMICILE ← RAISON CLIMATIQUE, PHYSIQUE. Pourtant certains produits peuvent être théoriquement produits partout, mais ils font quand même l'objet des échanges.

..........19 CHAPITRE 3 – LA REGLEMENTATION DES ECHANGES ........................................20 I. La réglementation des échanges nationaux ..........................................................20 II. La réglementation des échanges internationaux ...................................................22 PARTIE 2 – LES MODES DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT....................................24 I. Le transport routier ......................................