Cours de droit public

66524 mots 267 pages
Introduction
Le DIPU régit le droit des sujets d’un Etat. Contrairement à ce qui existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour de procès des conventions internationales qui vont avoir un impact important sur le contentieux. D’autre part, des questions de l’ordre juridique international s’insèrent dans la vie interne. Définition du DIPU : Le DIPU est un prescrit langagier normatif, c.à.d. qui dit ce que la réalité doit être, et non ce qu’elle est (>< droit descriptif). C’est le propre du droit d’exiger que les choses lui deviennent conformes. Il n’existe cependant pas de sanction en DIPU en cas de violation du prescrit. L’exercice langagier du droit est avant tout d’argumenter. Le DI est entre les mains d’une petite poignée de personnes qui avancent des arguments et c’est l’autorité de ces arguments qui est convaincante en DI. Le DI est le seul langage commun à tous les Etats. C’est pourquoi, ceux-ci justifient toujours leur comportement par rapport à ce langage commun, qui est justificatif de l’action politique. Le DI existe pour encadrer la coopération et la coexistence entre les Etats mais a des difficultés inhérentes à se développer. Le paradoxe du DI : D’une part, le DI est justificatif de l’action politique et, d’autre part, il veut comme tout droit limiter cette action politique. Le DI reflète la réalité sociale mais est en même temps utopique puisqu’il a la prétention de vouloir écrire l’histoire. Or, il doit laisser une certaine liberté à l’action politique. L’argument est ce qui permet d’établir un point d’équilibre entre ces deux tensions. C’est un paradoxe inhérent à tout ordre

en relation

  • Droit public cours
    10221 mots | 41 pages
  • Cours Droit Public
    27538 mots | 111 pages
  • Cours droit public
    31762 mots | 128 pages
  • Cours de droit public
    29759 mots | 120 pages
  • Cours droit public
    20031 mots | 81 pages
  • cours droit public
    42089 mots | 169 pages
  • Cours de droit public
    22094 mots | 89 pages
  • Cours de droit public
    11259 mots | 46 pages
  • Cours droit public
    1726 mots | 7 pages
  • Cours droit public
    1000 mots | 4 pages