Convention internationale OSPAR

ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU 1ER SÉMINAIRE INTERNATIONAL DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 23/01/2013 La convention internationale sur le mercure C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents

l'environnement 3.3 Législation 4 Types de pollutions 4.1 Pollution de l'air 4.2 Pollution des sols 4.3 Pollution de l'eau 4.4 Pollution par type ou agents polluants 5 Mesures, cartographies 5.1 Indicateurs 6 Règlementations 6.1 Règlementation internationale 6.2 Réglementation en France 6.2.1 Loi sur l'eau 6.2.2 Réglementation sur les installations classées 6.2.3 Principe du pollueur-payeur 7 Position de l'Église catholique romaine 8 Notes et références 9 Voir aussi Étymologie Pollution

.............................. 5 Règlementation en matière de déchets plastiques en Europe....................................... 8 Gestion des déchets plastiques et utilisation efficace des ressources ........................ 10 La dimension internationale....................................................................................... 11 Options stratégiques envisagées pour améliorer la gestion des déchets plastiques en Europe .............................................................

prolongées par la conquête spatiales. Cette conquête qui implique aujourd’hui de nouveaux acteurs s’accompagne d’enjeux économiques et de rivalités géopolitiques croissantes. Elle nécessite également la mise en place de coopérations internationales afin de préserver des espaces vulnérables dans l’intérêt commun. Quelles sont les possibilités

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

de l'air La pollution de l'air, provoquée par des polluants dits atmosphériques est plus délicate à réglementer efficacement dans un cadre local ou national que beaucoup d'autres formes de pollutions (de même pour les pollutions marines). Des conventions mondiales concernent les polluants destructeurs de la couche d'ozone ou les gaz à effet de serre, tous capables de modifier le fonctionnement planétaire du monde vivant. Elle intègre la pollution biologique induite par des taux anormaux ou anormalement

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

principes fondamentaux et les technologies de base de la filière nucléaire. Les chapitres 4 à 8 présentent les faits et les interrogations concernant la gestion des déchets radioactifs, la sûreté nucléaire, la radioprotection, l’économie, le droit international et la non-prolifération. Le chapitre 9 examine l’énergie nucléaire dans le contexte du développement durable. Le dernier chapitre, tourné vers l’avenir, s’intéresse au potentiel des nouvelles technologies nucléaires. L’information contenue dans