Convention internationale OSPAR

établissements accueillant des espèces non domestiques, la violation d’une mise en demeure administrative est punie d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros. Dans les domaines des parcs nationaux et des espèces relevant de la convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (« CITES »), ces mêmes faits de violation d’une mise en demeure administrative sont réprimés de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros. 1 Le nouvel

réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique

la prise de conscience de l’extinction d’espèces au cours de dernières décennies du XXè siècle. En juin 1992, le sommet planétaire de Rio de Janeiro à marque l’entrée en force sur la scène internationale de préoccupations et de convoitises vis-à-vis de la diversité du monde vivant. Au cours de la convention sur la diversité biologique qui s’est tenue le 5 juin 1992 ; bien qu’il a été très difficile de donner une définition unique, la biodiversité a été définie comme : « la variabilité des organismes

définition 2 Évaluation de l'état de l'environnement marin 3 Pollution terrigène, via les cours d'eau 4 Apports atmosphériques de polluants 5 Pollution maritime 6 Pollutions radioactives 7 Retours de polluants de la mer à la terre 8 Législation internationale 8.1 En Europe 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Bibliographie 9.3 Liens externes 10 Notes et références Éléments plus précis de définition La notion de « pollution marine » englobe celle de pollution de l'eau, mais aussi celle des sédiments

......................................... 42 Caractérisation et flux de déchets en milieux aquatiques 4 Janvier 2012 TABLE DES ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Interdictions et droits de rejet des déchets produits à bord (Annexe V de la Convention MARPOL) ............................................................................................ 24 Caractérisation et flux de déchets en milieux aquatiques 5 Janvier 2012 ABREVIATIONS CEDRE Centre de documentation, de recherche

juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union. Cette affaire se situait au milieu d’un problème de conflit de juridictions entre la Cour de Justice et les juridictions internationales. En l’espèce, il s’agissait d’un conflit entre l’Irlande et la Grande Bretagne au sujet d’une usine britannique susceptible de causer des dommages environnementaux, notamment une pollution des eaux irlandaises. L’Irlande avait saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Convention OSPAR en décembre

artificiels5. Le droit international Bien qu’il ne soit pas mentionné explicitement les récifs artificiels, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aborde les questions afférentes aux pollutions par immersion. Aux termes de l’article 210 de la Convention, les Etats parties se sont engagés à adopter des lois et règlements dans le but de « prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par immersion ». Afin de s’assurer du respect de cette Convention, les différents projets

créant ou susceptibles de créer des risques pour la santé de l'homme, des dommages aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, des atteintes aux valeurs d'agrément ou des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer. » (Convention internationale OSPAR, article 1) De ce point de vue, en l'absence d'impact sur la santé ou sur le fonctionnement des écosystèmes marins, il n'y a pas de pollution au sens légal du terme (mais l'environnement peut être plus ou moins « marqué », de manière

Pollution maritime * 5 Législation internationale * 5.1 En Europe * 6 Voir aussi * 6.1 Articles connexes * 6.2 Bibliographie * 6.3 Liens externes * 6.4 Notes et références | Évaluation de l'état de l'environnement marin[modifier] L'ONU avec un panel d'experts [2] a lancé un processus d'évaluation mondiale de l'état des océans (Global Assessment of the Marine Environment) ainsi qu'un programme mondial d'évaluation des eaux (Global International Waters Assessment), avec des sous-programmes

environnementaux Les hydrocarbures aromatiques polycycliques Les nitrosamines Les amines aromatiques Les pesticides Les solvants organiques Les métaux lourds Les médicaments anticancéreux La réglementation en vigueur Convention de Stockholm et le Protocole de la CEENU Convention OSPAR Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) Réglementation REACH 4 5 6 7 8 10 10 10 11 11 11 11 12 13 CHAPITRE 2 ETAT DE LA CONTAMINATION EN ESTUAIRE DE SEINE 14 Contamination des compartiments abiotiques La colonne