Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Compétence, recevabilité et droit applicable Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Crimes relevant de la compétence de la Cour Crime de génocide Crimes contre l’humanité Crimes de guerre Éléments des crimes Compétence ratione temporis Conditions préalables à l’exercice de la compétence Exercice la compétence Renvoi d’une situation par un état partie Le Procureur Sursis à enquêter ou à

allures vindicatives et sectaires et se traduit par des exigences de répression, d’interdictions inquiétantes pour les libertés. La demande de répression est quantitative et qualitative. ⋄Ce sont les principes libéraux du droit répressif : la présomption d’innocence, les règles de la preuve… sont de plus en plus malmenés à la demande de groupes de pression, ou de l’opinion. ⋄Tendance lourde au maccartisme : exiger la répression pénale de ce qui déplait. Chantage, actions violentes… Nécessité impérieuse

toute un série de mouvements tentent de prendre le pouvoir au nom de la révolution. Ces milices cherchent à réprimer ces mouvements communistes naissants. On a une succession de manifestations communistes: 18/19 révolutions spartakistes à gauche/ répression des corps Francs/ puis les tentatives de putsch de 1920 à 1923. Il y a un délitement complet du monopole. Les communistes pensent que l'Etat et aux mains des fascistes qui n'ont pas le droit. Les fascistes pensent que la démocratie ne permet que

fondamentaux qu'elle posait. À travers cette histoire du droit pénal, nous allons voir comment les valeurs fondamentales de la société ont elles-même évoluée. Aux origines, durant la Haute-Antiquité càd avant Athènes et Rome, le premier système de répression qui paraît-il a existé est celui de la vengeance privée. La justice était rendue au sein des petits groupes familiaux, la victime ou la famille de la victime agissant elle-même pour rendre la justice. Cette justice pouvait se traduire par l'application

pas juger (les Etats-Unis n’en veulent pas car ils ont peur que leurs soldats en Irak y soient jugés). La procédure pénale (2ème année) a pour objet d’expliquer les règles de poursuites. Il y a une politique criminelle ayant comme but premier la prévention, la réinsertion. Elle se fait auprès du ministre de la justice, du garde des sceaux. Aujourd’hui, les violences routières et les violences conjugales sont une priorité. Cette politique criminelle est très importante car la criminalité coûte très

parcourut en comparant cette Charte de 1945 à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1907. Ce texte dit « En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre Etats, les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différents internationaux » (article 1er). Le problème c’est que pour arriver à ce résultat cette convention en prévoit réellement que « les bons offices ou la

tournant décisif. On situe ce passage en France à la période féodale. Il intervient à un moment où le crime affecte la victime mais aussi le groupe social qui se sent affecté dans ses fondements politiques et religion. Les sociétés primitives ont longtemps cru que le crime allait attirer la colère des Dieux. Pour apaiser cette colère, il fallait une expiation du coupable. Par la suite, le crime va être perçu comme un phénomène social menaçant l'ordre public. Au XII siècle, on voit apparaître la notion

judiciaires, les activités de police. La criminologie est aussi une matière importante avec différentes écoles. L'idée est différente de la sociologie car la seconde essaye de comprendre pourquoi un certain crime a été commis, mais aussi le traitement du délinquant. Tout ceci a un but : la prévention de la récidive. L'idée est de voir le rapport entre droit pénal et le criminel. La criminologie permet de déceler certains points problématiques du droit pénal : il y a des différences entre mineurs et majeurs

atouts: la durée, les origines. Un régime de son temps, synthèse acceptable de la monarchie et de la Révolution. Un roi moderne, populaire; des réformes attendues. Les problèmes: un déficit de légitimité. Le durcissement progressif du régime (la répression); "des allures de compagnie industrielle"; l’arrêt des réformes. L’orléanisme de Guizot: le libéralisme économique; la théorisation du pouvoir de la bourgeoisie ("enrichissez-vous"); le refus du suffrage universel; un exécutif fort. C) Diversité

pouvoir enclencher la procédure Le grand point de départ qui a marqué l’élargissement des titulaires a eu lieu après la 2nde guerre mondiale par différents critères par : l’appartenance ethnique avec la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale, l’age avec la convention des rs de l’enfants, le sece avec la déclaation universelledes droits de la femme et des droits politiques de la femme etc. §2. L’objet des droits → Libertés syndicale, de réunion, d’expression… libertés