Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

PERSPECTIVES…….. 4 A-Prospection et développement commercial 1-Préparation des salons 2 -communication internationale 3-voyage d’affaire B-Approche réglementaire et administrative 1-préparation d un contrat de vente international 2-comprendre les principes de normalisation 3-maitriser la procédure douanière II- DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités

publication sont sujettes à des révisions constantes afin de répondre aux exigences et/ou aux nouvelles règlementations gouvernementales. Aucun lecteur ou abonné ne devrait agir sur la base des informations fournies sans consulter les lois et les règlements en vigueur et/ou consulter un professionnel qualifié. L’International Air Transport Association (IATA) a de bonne foi réuni des informations pertinentes mais elle ne peut être tenue responsable pour aucun dommage et/ou perte subis à cause des erreurs

négociation . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Fiche

Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................8 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle........................

Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Michel Mo reigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat

Classe 9 : comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion  CHAPITRE III : Tableaux de correspondance postes/comptes Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE IV : Etats financiers personnels Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés Section 1 : Principes généraux Section 2 : Périmètre de consolidation Section 3 : Ecart de première consolidation Section 4 : Retraitement

Classe 9 : comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion  CHAPITRE III : Tableaux de correspondance postes/comptes Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE IV : Etats financiers personnels Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés Section 1 : Principes généraux Section 2 : Périmètre de consolidation Section 3 : Ecart de première consolidation Section 4 : Retraitement

Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00519021 Submitted on 17 Sep 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non,

11 17 21 27 31 47 63 79 95 111 131 147 159 177 179 227 237 249 7 INTRODUCTION 8 9 Aux termes des dispositions de la Convention portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), notamment en l'article 9, alinéa 2 de son annexe, la "définition du plan et des procédures comptables applicables aux établissements de crédit" incombe à cet organe de coopération monétaire entre les pays membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). L'alinéa 3 du même