Convention relative aux droits de l'enfant

statistiques, on est passé d'environ 780 enfants en 1991 à 560 enfants nés sous X en 1999. Il existe en 2000 environ 400000 personnes vivantes concernées par des difficultés dans la recherche de leurs origines. Une enquête menée en 1999 par le service du droit des femmes auprès de 47 maternité en Ile-de-France et dans 32 services d'obstétrique situés dans 27 départements extérieurs à l'Ile-de-France démontre que les deux tiers des femmes accouchant dans le secret ont moins de 25 ans. Une sur deux a moins

Les droits de l'enfant La Déclaration des droits de l'enfant a été proclamée par l' Assemblée Générale de L'Organisation des Nations Unies le 20 Novembre 1959 . Parmi les 195 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signé : les États-Unis, qui l'ont signée sous la présidence de Bill Clinton, ne l'ont pas ratifiée car elle interdit toute condamnation à la peine de mort suite à un crime commis par un enfant

puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle

anglicisme ressemble plutôt à de la tyrannie et à des humiliations préméditées et continues. Un élève est victime de bullying lorsqu’un autre élève, ou groupe d’élèves, se moque de lui ou l’insulte. Ces situations peuvent durer et il est difficile pour l’enfant de se défendre et d’en parler .L’ harcèlement est une relation de domination. Une étude récente (corroborant d’autres plus anciennes) à démontrée que sur 12000 élèves interrogés de 8 à 10 ans, 10% se sentent harcelés. Certaines formes de violences

I/ Définitions des valeurs morales, éthiques, idéologiques ainsi que spirituelles: Les valeurs universelles sont les valeurs qui ont été défini pour garantir à chaque individu des droits égaux et inaliénables et reconnues par tous. 1°) Dignité Humaine Doit être respecté et protégée, le droit à la vie, le droit à l'intégrité de la personne, l'interdiction de la torture des peines ou traitements inuhumains et dégradant, l'interdiction de l'eclavage et du travail forcé. 2°)Libertés: La liberté

place du jeu aujourd'hui dans les programmes...............................................................20 2) Le jeu, nécessaire à l'apprentissage...........................................................................................22 a) L'enfant, un être de jeu..........................................................................................................22 b) Caractéristiques psychologiques du jeu enfantin et impact sur l'apprentissage ..................22 c) Du jeu éducatif au

biens et la personne de son enfant a fait place aux droits-fonctions contrôlés des père et mère à l’égard de leur enfant. C’est désormais l’intérêt de l’enfant qui conditionne la dévolution et l’exercice de l’autorité parentale. C’est ainsi que le principe de coparentalité, qui s’est affirmé progressivement, est présumé permettre la satisfaction de l’intérêt de l’enfant et ne sera écarté que s’il est prouvé, qu’en l’espèce, l’intérêt de l’enfant commande qu’il en soit décidé autrement. Aujourd'hui

dès l’âge de 14 ou 15 ans. Un jeune de 15 ans qui rejoint un groupe armé peut donc être considéré comme un adulte combattant selon sa propre culture. Le droit international actuellement en vigueur fixe à 15 ans l’âge minimal pour le recrutement dans l’armée et la participation aux conflits. Pourtant, la Convention internationale des Droits de l’Enfant fixe à 18 ans l’âge adulte. Le rôle des enfants-soldats Un enfant-soldat n’est pas seulement un membre d’un groupe armé qui participe activement aux

soldats Titre de la plaidoirie : « Un seul printemps dans l’année…, et dans la vie une seule jeunesse. » (Simone de Beauvoir) « Un seul printemps dans l'année...et dans la vie, une seule jeunesse » Simone de Beauvoir Si nous avions à soutenir le droit que les gouvernements et les rebelles ont pris de former « les enfants-soldats » voici ce que nous dirions : Tout d'abord sachez qu'il est tout à fait normal de brutaliser les populations, de mettre leurs villages à feu et à sang afin d'arracher

RESPONSABILITE DE L'ENFANT La Convention Internationale des Droits de l'Enfant ne se préoccupe pas de la responsabilité civile de l'enfant. Elle se préoccupe plus de la responsabilité pénale. Le droit français quant à lui pallie à cette lacune en prévoyant une certaine forme de responsabilité civile de l'enfant. § 1 - Les dommages causés par l'enfant Si la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ignore le dommage causé par l'enfant et sa responsabilité civile, le droit français s'attache