Convention relative aux droits de l'enfant

L’autorité parentale Quel est l'application de l'autorité parentale et quels en sont les moyens aujourd’hui? 2010/2011 Jeudi 2 décembre Sommaire I-La législation 1) Comment est protégé l’enfant aujourd’hui ? 2) Quels sont les droits de l’enfant ? 3) Enfants légitimes et adoptés. 4) Quels sont les devoirs des parents ? II-L'attitude autoritaire 1) Qu’est ce que l’attitude autoritaire ? 2) Le point de vue d'un médecin: Aldo Naouri 3) Où s'arrête

L’enfant a en principe deux parents, à ces derniers est attribué des droits et des obligations dont l’obligation d’entretien. L’obligation d’entretien nait en même temps que la naissance de tout enfant quelle que soit sa catégorie et fait partie du droit parental. Le droit parental porte sur la situation de tous les enfants, qu’ils s’agissent « d’enfants légitimes », né pendant le mariage, « d’enfants légitimés », né avant le mariage, « naturel », dont les parents ne sont pas mariés, « adultérin

de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant." Le dispostif de protection de l'enfance français privilégie le maintien de l'enfant dans sa famille tant que sa santé, sa sécurité, sa moralité et les conditions de son éducation sont préservées mais

est puéril (= caractéristique de la période l’enfance). Jugement devaleur dépréciatif. L’enfant que nous connaissons aujourd’hui, valorisé, objet de toutes les sollicitudes et affections, n’a pas toujours existé. En réalité, cet enfant roi apparaît il y a 35 ansenviron. Autrefois, l’enfance était plutôt considéré comme une période de transition, de courte durée, pendant laquelle on essayait de donner à l’enfant des rudiments de langage, de morale, dereligion, pour lui permettre d’accéder au plus vite

paraissait contraire à l'intérêt de l'enfant ; que, sur le fondement de l'article 57 du code civil, le parquet a fait assigner les parents afin de voir prononcer la suppression du prénom Titeuf ; que, par jugement du 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise, se fondant sur l'intérêt de l'enfant, a ordonné la suppression du prénom Titeuf de son acte de naissance et dit qu'il se prénommera Grégory, Léo ; Attendu que M. X... et la mère de l'enfant, Mme Y..., font grief à l'arrêt de

d’exploitation, y compris la violence sexuelle », selon l’article 19 de la convention internationale des droits de l’enfant (ONU, 1989). Selon l’ODAS (observatoire décentralisé d’action sociale, 1993) : • « L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique » • « L’enfant en péril est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de

Déclaration des droits de l'adolescent Les lois basées sur les déclarations des droits de l'enfant : .Un adolescent a le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appopriés. .Un adolescent a le droit à la compréhension et à l'amour des parents et de la Société. .Un adolescent a le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d’exploitation. .Une adolescente à le droit à l'avortement. .Si une mineure tombe enceinte, elle a le droit quoi qu'il

Journée Internationale des droits de l'enfant 8 contributions  "Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité." Kofi A. Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies C'est en 1995 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la 'Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant'. Cette journée internationale

ami/parent A un camarade de classe Au délégué de classe A un professeur/CPE/surveillant Ou même demander un rendez-vous à un chef d’établissement «  Chaque enfant doit être protégé contre toutes les formes de violences. » Convention internationale des droits de l’enfant, article 9. Loi française : Le harcèlement est devenu un délit dans certains pays dont la France le 17 Janvier 2002. 2002 : 1 an de prison + 15000 euros d’amande 2012 : 2 ans de prison + 30000 euros d’amande Conséquences

AUTORITE PARENTALE Introduction : Avant la loi du 4 juin 1970, le Code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père. C’était la puissance paternelle. Puis avec le mouvement égalitariste bouleversant le droit de la famille, l’autorité parentale se substitua peu à peu à la puissance paternelle. C’est en 1985 que l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est instaurée avec le principe d’exercice de l’autorité parentale