Convergence Des Politiques Publiques Et Cohésion Territoriale Au Maroc

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

GOUVERNEMENT INTRODUCTION Fondements de la vision Le processus d’élaboration Le processus de validation et d’adoption PREMIERE PARTIE. CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT I.1. ASPECTS CONTEXTUELS I.1.1. Economique et social I.1.2. Humain et Culturel 1.1.3. Politique et administratif I.2 DEFIS DE DEVELOPPEMENT I.2.1 Défi de l’unité nationale et de la démocratisation I.2.2 Défi démographique I.2.3 Défi de la croissance économique et de l’emploi I.2.4 Défi du développement urbain et de l’aménagement du territoire

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation

RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 : politique et stratégies

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

Céline BOULINEAU Université LUMIERE Lyon II Master II professionnel en droit, Mention Coopération transfrontière et européenne. Faculté de droit et de sciences politiques 86, rue Pasteur 69365 LYON Cedex 07 L’Etat et la Coopération décentralisée De la mise en cohérence des actions de coopération. M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités

de l’amiral Luis Carrero Blanco La lente agonie du régime et la mort de son Caudillo (1973-1975) 17 29 52 83 94 DEUXIEME PARTIE La Transitio n Démocratique (1975-1981): Dépassem ent du Mythe de las dos Españas La Transition politique (1975-1977): de la Ley para la Reforma Política aux élections générales Deuxième Gouvernement Suárez (1977-1981): de l’aboutissement de l’étape constituante à la consolidation démocratique 112 124 TROISIEME PARTIE Les quatorze ans du Gouvernem

(SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires Ruraux en Méditerranée ............................................................................................................30 1-4 Projet : Mise en cohérence territoriale des produits de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan .............................................................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des