Convergence et Union

 SOMMAIRE SOMMAIRE​3 NOTE DE SYNTHÈSE​5 I.​Zone euro : Historique et situation actuelle​7 1.​Rappel historique​7 2.​Situation actuelle – la Crise de la Dette​8 3.​Le cas particulier de la Grèce​10 II.​Union Européenne recentrée​11 1.​Quels pays pour plus d’homogénéité​11 2.​Aller plus loin qu’aujourd’hui​11 III.​Les limites à l’application d’un tel projet​13 1.​Abandon du projet européen originel (?)​13 2.​Quel avenir pour l’Union Européenne​14

des pays non-membres de la zone, contrairement à une union douanière. - L’union douanière est une zone de libre-échange dont les membres appliquent au surplus un tarif extérieur commun pour leurs importations en provenance des autres pays que ceux de la zone (la CEE était une Union douanière). - La construction européenne est une construction « économiste » centrée sur la réalisation d’un « marché commun ». Le marché commun est une union douanière accompagnée d’une ouverture de l’ensemble des

peu perméables aux évolutions culturelles et méthodologiques qui s’imposent. Du parallèle institutionnel entre la gouvernance dans le Mercosur et dans l’Union européenne ressortent des remarquables divergences et convergences. Démocratie – Gouvernance – Mercosur – Société civile – Union européenne. L’auteur Docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Professeur à l’Université fédérale de Santa Maria (UFSM), Rio Grande do Sul, Brésil. Elle est l’une des fondatrices de la Faculté

de Maastricht ou « traité de l’Union européenne » signé en février 1992 devait conduire à la mise en place d’une monnaie unique européenne. L’euro a été créée en 1999 et mise en circulation en 2002 dans les pays remplissant les cinq critères de convergence nécessaires à son obtention. En 2009 la zone euro regroupait 16 pays : Belgique, Italie, France, Irlande, Portugal, Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Chypre, Pays Bas, Malte, Slovénie, Slovaquie. L’Union économique

irlandaise. Sortie de la lire et de la livre sterling du mécanisme de change et élargissement des marges de fluctuation à + ou -15 %. Les résultats économiques • stabilité des taux de change • convergence des taux d'intérêt chez les pays membres du SME • convergence et la diminution du taux d’inflation au sein de l’Union). On peut dire que les politiques monétaires menées en Europe ont atteint leur objectif prioritaire de lutte contre la hausse des prix. Les critiques

– Avec la création d’une monnaie unique, l’euro, l’UE est désormais une union économique et monétaire. • Parallèlement à cet approfondissement de la construction européenne, il y a également élar­ gissement de 6 membres en 1957 à 27 aujourd’hui. • Des questions restent en suspens : – L’élargissement va-t-il se poursuivre, par exemple à la Turquie ? – L’Europe peut-elle devenir les États-Unis d’Europe avec une véritable union politique ? oBJecTifS > Montrer les étapes de la construction européenne

Asean. Des règles d’origine empêchent les contournements.  L’union douanière : ZLE impliquant un TEC et le partage des recettes douanières. Ex : Mercosur, Groupe andin ; SADC ; des règles d’origine peuvent rester nécessaires. Le marché commun : union douanière où la circulation des facteurs est libre (UE). L’intégration des politiques économiques et monétaires : les Etats perdent l’indépendance de la politique monétaire –voire budgétaire-, les parités deviennent fixes. L’état des accords préférentiels :

L’EUROPE UNIE * Intégration régionale → résultat de politiques voulues pour fusion entre membres qui échangent. Compétences mises en commun → Institutions indépendantes de l’Etat qui gèrent cette intégration. UE → 3 dimensions : économique (marché, union éco et monétaire), politique (défense, pouvoir, citoyenneté), juridique. I. Les ≠ formes d’unions : qq perspectives A. Le poids des contextes dans la construction de l’Europe unie * Avant 1945 : les idées pour une Europe unie : → Perte

nouvelles dispositions relatives à la coopération europééne en matière de politique étrangère qui ne font que reprendre des pratiques dèjà existantes Le traité de l'UE ou traité de Maastricht -introduction d'une monnaie unique et création d'une union monétaire constituent pour les EM une suite logique de l'instauration du marché commun -l'Europe monétaire est ébauchée en juin 1988 -rapport élaboré par M. Delors et adopté au conseil européen de Madrid en juin 1989 Origines -s'engagent de

droits communs - moteur éco éco convergentes : M unique-> libre circulation B) La dynamique de l’intégration - les unions régionales 1958 création CEE : 6 pays : Benelux, Italie, France, Allemagne 5 degrés d’intégration : . zone libre échange . union douanière :pol douanière commune . M commun : pas d’entrave aux mvmts des facteurs . union éco : harmonisation des pol eco . union monétaire : monnaie unique 1999/2002 = > intégration économique régionale -> éco d’échelle - la mise en place