Copropriété

l'administration de biens immobiliers collectifs (gestion de copropriété) ou privés et publics individuels  (gestion locative). Les débouchés sont donc variés : négociateur immobilier, gestionnaire de biens locatifs, gestionnaire de copropriété, comptable de copropriété etc... Avec de l'expérience, le titulaire de ce BTS peut aussi devenir chef d'entreprise par la création ou la reprise d'une agence ou d'un cabinet d'administration de biens (syndic de copropriété, gestion locative...). BTS Techniques et Services

taxe foncière Taxe habitation charge de la succession car occupation du père. Payé au 1 er janvier. Jurisprudence = conservation du bien. Charge André 100 x 12 car occupation privative : de André à l'indivision. 12 000 Charge de copropriété restant à payer par l'indivision 20 x12 = 240 Compte de l'indivision Actif André X Y Z Maison : 240 000 +60 000 +60 000 +60 000 +60 000 Voiture 1000 + 250 + 250 + 250 + 250 Compte 20 000 + 5 000 + 5 000 + 5 000

Droit des biens – Fichage Sophie Schiller 1 Droit des biens – Manuel de Sophie Schiller Introduction Droit des biens : traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants. Ex : propriété, usufruit, copropriété etc. Eloignement progressif des réalités matérielles. Par ailleurs les sources sont très variées et de plus en plus éclatées. Le code civil consacre deux de ses trois livres sur ce dernier. La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales

plus quotidienne est en droit successoral : entre le décès et le partage, il y a une indivision sur tous les biens de la succession. Exemple du mur mitoyen. Exemple de la copropriété : sur les immeubles bâtis. Dans les copropriétés, il y a le volume d’air qui se trouve dans l’appartement. Tout le reste est à la copropriété (mur, plafond, sol…). On est copropriétaire de tous les éléments communs. La multipropriété est un faux ami, c’est le fait de société d’attribution d’immeuble en jouissance

« division en volumes» des immeubles bâtis. Plusieurs personnes, par leur convention, sont propriétaires, chacune d’une parcelle déterminée de l’immeuble, sans qu’il n’y ait de part commune. La division en volumes est différente de la copropriété en ce sens que dans la copropriété, il y a une part commune entre les propriétaires. A cet effet, François TERRE affirme que « l’influence de la volonté individuelle sur la qualification des droits réels » peut être admise en dehors de la loi, si elle ne l’interdit

41 % de 1994 à 2007, contre 38 % pour l’ensemble des activités tertiaires. Les titulaires de ce BTS exercent leurs métiers au sein d’organisations comme: - les agences immobilières, - les cabinets d’administration de biens (syndic de copropriété, gestion locative…), - les organismes HLM, - les offices notariaux, - les sociétés de promotion-construction, - les entreprises ou collectivités qui gèrent leur patrimoine immobilier. Ces structures professionnelles sont en constante évolution

les actes de la vie civile et administre l’indivision. • La situation des coïndivisaires : ils ont le droit à l’information, et peuvent à ce titre se faire communiquer tous les documents relatifs à la gestion. LA MITOYENNETÉ Définition : copropriété forcée et perpétuelle des fossés, des haies et surtout des murs entre fonds voisins. Etablissement de la mitoyenneté : Droit civil : droit des biens Mme Penneau Les modes dʼacquisition de la mitoyenneté : • Elle peut exister dès l’origine

sur l’ensemble du territoire, en distinguant la localisation du point de mutualisation selon la taille Afin que tous les opérateurs puissent proposer leurs services aux habitants, la réglementation impose à l’opérateur d’immeuble choisi par la copropriété : La mutualisation au bénéfice de la concurrence et du consommateur de donner la possibilité aux autres opérateurs de se raccorder à un point de mutualisation leur permettant d’accéder au réseau de l’immeuble sans discrimination et en respectant

traitement opérations bancaires 6 8 – Négociateur Responsable immobilier du back office 9 – Responsable du middle office Les métiers de la gestion, administration Les métiers manager support 7 – Property 8 de copropriété 10– –Principal Responsable de la maîtrise d’ouvrage bancaire (moa) 9 du patrimoine immobilier 11––Directeur Chef de projet en organisation bancaire 10 Facility manager 12 – Comptable bancaire 11 entretien/maintenance

tous les actes courants de la gestion locative. Il veille à la cohérence et à la qualité de service rendu aux propriétaires. · gestionnaire de copropriétéMandataire des copropriétaires d’une résidence, le gestionnaire de copropriété gère les parties communes des immeubles. · juriste en droit de l’immobilierLe juriste immobilier aide, aussi bien auprès les particuliers que les professionnels, dans la construction de leurs dossiers de transactions, et