Corps Electoral

parlement) : dans l’art. 94 constituée par la Douma et le conseil de la fédération a) La Douma est composée de 450 députés élus au suffrage universel pour cinq ans (avant 2008 été pour 4ans). Jusqu’en 2005, les élections avaient lieu selon un système électoral «à l’allemande» : 225 députés étaient désignés au scrutin proportionnel sur des listes nationales, 225 au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans autant de circonscriptions. Depuis une réforme de 2005, les députés sont élus uniquement par représentation

puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Code électoral Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale Article L9 L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Des décrets en Conseil d'Etat règlent les conditions d'application du présent article. Article L10 Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. Article L11 Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel

voix sont comptées, le nombre d'élus de chaque parti peut être déterminé pour chacun des arrondissements électoraux. Le nombre de sièges obtenu par un parti est proportionnel au nombre des électeurs qui ont exprimé un vote en faveur d'un ou plusieurs candidats de ce parti. Les partis qui n'atteignent pas 5% du nombre total de voix émises n'ont droit à aucun siège dans cet arrondissement électoral. La répartition des sièges entre les partis s'opère sur la base d'un système de calcul assez compliqué

traditionnels qui sont élus par le collège électoral largement dominé par les élus locaux, il veut créer une nouvelle catégorie de sénateurs qui représenteraient la diversité économique, culturelle et sociale du pays. Les sénateurs sont contre et vont faire campagnes aux élus locaux contre DG. DG n'est plus en phase à partir de 1961 avec le collège électoral sénatorial mais les membres du collège électoral sénatorial sont souvent aussi membre du collège électoral présidentiel. Donc le collège présidentiel

permet aux petits partis d'être représentés et de ce fait permet le pluralisme politique. Ce système est néanmoins fortement critiqué car le parti élu gouverne seul. De plus le scrutin majoritaire uninominal est critiqué de par la faible justice électorale qu'il présente à travers les inégalités et les injustices dans la représentation. Cet inconvénient conduit inévitablement à la recherche d'une plus grande démocratie dans le mode de scrutin B / La représentation proportionnelle durant la IV e

être inscrit sur la liste électorale : cette liste est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes domiciliées dans la commune ou qui y résident depuis six mois, celles qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits

internationelles. La science politique s' interese aussi aux objets qui sont lies a la vie sociale mais qui en sont pas exclusivement politiques comme l' economie, la religion.. ces metieres ont une dimension politique.(ej:ilegalités dans la participation electoral). Au début, en France la science etait enseigné au cours de droit, mais maintenant il emploie aussi le méthode sociologique (entretiens, sondages,etc). Dans la science politique il y a des personnes qui travaillent dans la philosophie politique

Depuis la réunification du 3 octobre 1990, l’Allemagne regroupe 16 Länder (Etats fédérés) qui disposent chacun d’une souveraineté interne, de leur constitution et d’institutions propres, parlement, gouvernement, appareil judiciaire ; ils définissent leur organisation administrative et partagent la souveraineté étatique avec l’Etat fédéral ; ils ont donc la qualité d’Etats. L’exercice des prérogatives étatiques et l’accomplissement des tâches de l’Etat incombent aux länder, à moins que la loi fondamentale

coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés. Il convient de s'interroger sur l'éventualité des cohabitations futures d'autant que, dans cette perspective, le calendrier électoral a été modifié. En effet, la loi organique du 15 mai 2001 réalise un renversement du calendrier électoral, l'élection présidentielle sera la première à intervenir, celles législatives seront secondes. Il y a peu de chances que les électeurs se prononcent pour des tendances opposées lors de ces deux

grandes formes politiques (parti communiste, socialiste, MRP), c’est le tripartisme. On espère des partis disciplinés, de grande taille donc on en attend une plus grande stabilité gouvernementale. On va, pour renforcer cet objectif, modifier la loi électorale, on va renoncer au scrutin uninominal, majoritaire, donc scrutin à 2 tours. En 1946 scrutin supprimé, nouveau scrutin : représentation proportionnelle. L’idée est que ce mode de scrutin va favoriser ces grands partis. Système politique va être