Corps européen

De la propriété de l'individu sur son corps Université du Luxembourg Faculté de droit, d’Economie et de Finance Droit des biens De la propriété de l’individu sur son corps Présenté par MATHIEU Jansi Année académique 2010-2011 Matricule: 008034313D 1 De la propriété de l'individu sur son corps LA PROPRIETE DE L'INDIVIDU SUR SON CORPS 2 Source: DA VINCI Léonardo, L'Homme de Vitruve, http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Da_Vinci_Vitruve_Luc_Viatour.jpg De la propriété

JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN Rapporteur: Dr. Jaap Gerhard Sijmons, Professeur à l’Université d’Utrecht (Pays-Bas) Monsieur le Professeur dr. Jaap Sijmons, Molengraaff Instituut Nobelstraat 2A, 3512 EN Utrecht, Pays-Bas Tél.: +31 30 253 71 53, Fax.: +31 30 253 72 03 Courriel: j.sijmons@law.uu.nl ET j.g.sijmons@nysingh.nl Questionnaire 1. Le statut juridique du corps humain

d'inscription sur une liste électorale. Présentation : Les conditions pour voter En France, le droit de vote concerne les personnes : de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes

partisans de l'euthanasie, chaque homme serait a priori titulaire de tous les droits qui l'associent à son corpsLes partisans de l'euthanasie partent du principe de base que chaque homme serait a priori titulaire de tous les droits qui l'associent à son corps, et reste jusqu'à sa fin le seul être à pouvoir décider de son sort, y compris donc du moment et de la façon de quitter la vie. Libre de pouvoir faire le choix d'une telle alternative, il éviterait les affres de la dépendance aussi bien que la souffrance

| Séance n° 1 : Le corps humain I Fiches d’arrêts Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en quoi le raisonnement des deux juridictions diffère et lequel est plus protecteur du corps humain ? COUR D'APPEL DE PARIS 30 AVRIL 2009 La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans un local situé boulevard de la Madeleine à Paris, une exposition de cadavres et d'organes humains, intitulée "Our Body à corps ouverts" présentée par elle comme

on joint cela à la formule de l’article 16-1, un corps est inviolable, le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimoniale, on peut en conclure que la personne humaine dont on entend assurer la prééminence, est saisit dans sa double dimension physique et morale. Comme l’écrivait Gérard Cornu, le propre de la personne physique c’est d’être inséparablement chair et esprit, support de la personne, le corps en est la réalité de base, le substrat nécessaire

Section 1 : L’existence de la personne physique Peut-on associer la personne physique au corps humain, Personne et corps sont-ils un, à ce moment le corps humain est inviolable ou y a-t-il une distinction entre corps et personne juridique ? Cette Q fait écho au don d’organe par ex, ou de l’euthanasie, ou des conventions de la porteuse. La Q est de savoir si la personne juridique peut se porter elle mm d’une atteinte physique, mettre fin à ses jours quand elle le désire. Il existe le droit de

s’inspirent aux vestiges des monuments de l’antiquité pour répresenter fidèlement le corps humain dans toute sa beauté.  La Renaissance marque un retour de la sculpture à des formes et thèmes de l'Antiquité, en particulier grecque.  À la Renaissance, le nu devient un sujet à part entière et exprime une esthétique nouvelle, dans laquelle les artistes traduisent l'évolution de la société. Au début, les corps sont particulièrement corpulents (gras) car on souhaitait montrer que l'on entrait dans

Andraud La maternité de substitution Romain « Du droit à l’intégrité physique, a toujours découlé que le corps humain était hors du commerce, qu’il n’était ni une chose, ni une marchandise » affirme Malaurie dans son œuvre Les personnes, les incapacités. Selon le Code Civil Français, dans son article 16-7 : « toute convention ou gestation pour le compte d’autrui est nulle », d’où l’interdiction des mères porteuses en France. La maternité de substitution

fssion de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Depuis, 74 pays l’ont ratifiée, dont 18 des 27 pays membres de l’Union européenne 1 La prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres’ . humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté’ (préambule de la convention de 1949) « Cette convention est le fruit