Corps Humain Hors Commerce

DES PERSONNES Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit être qualifiée de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ces sujets, le droit civil fait une distinction très importante. Il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnaît

Affaires internationales Analyse de la sécurité de l’information et des systèmes Analyse des processus organisationnels Commerce de détail Comptabilité professionnelle Création d’entreprise Gestion comptable des organisations Gestion d’entreprise Gestion de projets Gestion des affaires électroniques Gestion des opérations et de la logistique Gestion des ressources humaines Gestion du marketing Gestion financière Leadership organisationnel Planification financière personnelle Supervision

Ressources pour le lycée général et technologique éduSCOL Ressources pour la classe terminale littéraire Droit et grands enjeux du monde contemporain La vie, le corps, la santé Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale. Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire. La violation de ces dispositions

peut les échanger contre d’autre biens, ils peuvent être saisis par les créanciers. Ils sont disponibles, on peut en disposer, cad détruire aliéner vendre léguer hypothéquer etc. il est possible aussi de les acquérir. Ces biens sont dans le commerce. Ils sont prescriptibles (prescription extinctive ou acquisitive) Ils sont transmissibles a cause de mort, les héritiers et les légataires du défunt peuvent acquérir les droits patrimoniaux. Ils ne disparaissent pas avec leur titulaire.

SOCIETE ET VIE POLITIQUE (1er semestre) LETTRE « A » Phrase importantes Termes importants Dans l'Antiquité, la notion d'Homme n'a aucune pertinence puisqu'il n'y a pas de différenciation entre l'Homme et l'animal : les êtres humains font partie d’un ensemble comprenant aussi les animaux et les végétaux, les plantes : la physis en grec (qui a donné physique en français). La société antique est alors basée sur la différenciation entre les politikos (traduit en latin par citoyens ceux qui sont

30.2 5 10.30.3 Jus de fruits et légumes 15.30.3 5 10.30.4 Pâte d'arachide 15.30.4 5 10.30.5 Autres produits à base de fruits et légumes 15.30.5 5 104 Fabrication de corps gras d'origine animale et végétale 10.4 Corps gras d'origine animale et végétale 15.4 3 1040 Fabrication de corps gras d'origine animale et végétale 10.40 Corps gras d'origine animale et végétale 15.40 4 10.40.1 Huile brute de palme ou de palmiste 15.40.1 5 10.40.2 Huile brute d’arachide 15.40.2 5 10.40.3 Huile brute de coton

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Sujets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que l’on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de

attribuer des droits et obligations juridiques qui dépassent simplement leur protection. Exemple: un chien ne peut être titulaire d'une maison ou recevoir un héritage. - La distinction des personnes physiques et des personnes morales Les êtres humains qui sont juridiquement des personnes physiques jouissent de la personnalité juridique. Les personnes morales sont également dotées de la personnalité juridique. La personne morale est un groupement d'individu ou de bien (une entreprise, une société

propre fonds. La chose est partagée par moitié entre l’inventeur et le propriétaire du fonds. 2. Choses hors du commerce et choses marchandes C’est le problème de la commercialité et de l’extra-commercialité. Le code civil se réfère à ces choses hors commerces, elles ne peuvent pas faire l’objet de convention -> Art.1128 du cc. Il ne faut pas confondre ces choses. Une chose hors commerce peut être appropriée. Le pb de l’extra-commercialité demande de distinguer 2 types de choses : Certaines

servir a garantir un contrat et notamment un prêt. Ces garantis données au créancier, peuvent concerner 3 catégories de B appartenant au débiteur : * Soit c’est un B immeuble hypothèque * On peut donner un meuble gage * Le fond de commerce nantissement Ces droits accessoires procurent à leur titulaire, 2 privilèges : * Le droit de suite : permet au créancier de suivre la chose où qu’elle se trouve, et de la saisir de manière à réaliser son droit, qq soit le propriétaire actuel