Droit des biens

Pages: 10 (2448 mots) Publié le: 22 juin 2014
Droit des biens

Mardi 15.01
Introduction

C’est une discipline de droit civile mais il existe un droit des biens relevant du droit public. Un bien c’est une chose appropriée, elle vaut quel que soit la nature du propriétaire. Les personnes morales de droit publics disposent de bien. Cours limité au droit civil, appropriation privée. Le droit des biens intéresse l’appropriation. Ce droitrayonne dans l’univers juridique il contient des catégories juridiques et des techniques qui intéressent d’autre branche du droit. Il ne se résume pas à ces catégories.

Section1 : La notion de bien

Elle n’a pas été défini par le législateur ni par la jurisprudence, ses critères ne font pas l’unanimité en doctrine. En tout cas, la notion de bien retenue en droit français n’est pas celleretenu par la cour européenne des droits de l’homme.

I. La notion de bien en droit français

Débat sur les critères de la notion de bien, surtout l’appropriation. Les biens peuvent être définis comme des choses appropriées. « SI le bien est une chose, toutes les choses sont-elles des biens ? » ; « un droit peut-il être qualifié de bien ? » Les biens relèvent de l’avoir qui s’oppose à l’être(personne).

A. Biens et personnes

Le droit et notamment le code civil, divise le monde en 2 catégories ; les pers et les choses. Les personnes sont des sujets de droit. Le droit est binaire, pas de catégories intermédiaires entre les choses et les pers. Ce système binaire trouve ces limites ou du moins suscite des questions. Pour les choses qui ne sont ni des choses comme les autres et qui nesont ni des personnes (ex : animaux). Les animaux ne sont pas des sujets de droit, Art.528 du cc : « qualifie de bien ». Il y a des règles protectrices des animaux elles sont des obligations pour les hommes.
L’embryon et la dépouille de la personne : la personnalité juridique est reconnue le premier jour de la naissance vivant et viable sauf exception. Statut protecteur particuliers. Ce sont desdébats de sociétés.

B. Biens et choses

La notion de chose est souvent considérer comme matérielle, concrète. Or certaines choses ne sont pas matérielle, en 1804 certaines choses immatérielles n’existaient pas à l’époque. Ex : Les valeurs mobiliers (action d’une société) elles n’ont pas d’existence physique, mais ont une valeur éco importante. Il y a les choses corporelles et incorporelles.« Toutes les choses sont-elles des biens ? » pour que la chose devienne bien, il faut toujours une appropriation privée. Elle permet le passage du faite au droit du bien.

1. Les choses appropriées et les choses non-appropriées

a, Les choses communes ou aussi « les res communes »

Elles sont visées par l’Art.714al.1 il s’agit de chose destiné à l’usage de tous et qui n’appartiennent àpers. On range, l’air, lumière, les eaux de pluie, les eaux courantes. Les choses qui sont donc nécessaire à la vie. Ces choses ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Des fragments peuvent faire l’objet d’une appropriation privée : le soleil n’est pas appropriable mais un fragment de ce qu’il projette peut être approprié. Le libre usage de ces choses communes est de + en + règlementé avecle droit de l’environnement.

b, Les chose sans maîtres

Elles n’appartiennent à pers. Mais contrairement aux choses communes, elles ont vocation à être des biens, elles peuvent être appropriées. Le code civil vise certaine chose sans maître mais l’expression est contestable. Il s’agit des Art.539 et 713. Les textes ne visent que les immeubles et non les meubles. L’Art.539 : vise lessuccessions constituent une universalité.
Les véritables choses sans maîtres peuvent être que des meubles pris individuellement « meuble ut singuli »
Il y a deux types de choses sans maîtres :
 les « res nullius » -> sont les choses qui n’appartiennent à pers et que pers ne s’est jamais approprier. Ex : gibier, produits de la mer…
Les « res derelictae » -> sont les choses qui ont été appropriées...
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