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manière dont on se vêt est un usage. La coutume a donc une force obligatoire ; l’usage, non. Une coutume est la répétition d’usages, mais tous les usages ne sont pas devenus des coutumes. Par conséquent la coutume comporte un élément objectif, le corpus, qui est l’usage né de la répétition d’actes ou de faits pour former des précédents ; mais on ne sait pas combien de fois les précédents doivent se renouveler pour devenir coutume ; mais on est certain que cela doit se faire sur une longue période

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

étrangers. Section I : l’intégration dans les ordres juridictionnels supranationaux Section II : l’influence des décisions des juridictions pénales étrangères issues de la coopération interétatique PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché

parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet

société, il est le reflet de l'état d'une société à un moment donné. 3/ Méthode de découpage Il s'agit ici de décrire l'évolution des règles juridiques en les reliant à leur contexte social, politique et économique. C'est une enquête sur l'ancienne société qui mettra l'accent sur les lignes de force de l'évolution des institutions en étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

VIE POLITIQUE FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

d'un droit à la mort? On a comme premier exemple la question du droit au suicide. Depuis 1810 et le code napoléon, le suicide n'est plus réprimé en France. Dans le Code pénal, il n'y a plus d'incrimination qui concerne le suicide. Cependant, un article a été inséré dans le Code pénal concernant la provocation au suicide. Au début des années 1980 a été publié un livre intitulé suicide : mode d'emploi. À la suite de la parution de ce livre, une personne a été condamné pour non assistance à personne

(Arcole, Rivoli, Pyramides,Marengo, Austerlitz, Iéna, Friedland), dans des campagnes militaires rapides, disloquent les quatre premières coalitions. Les paix successives, qui mettent un terme à chacune de ces coalitions, renforcent la France et donnent à son chef, Napoléon, un degré de puissance jusqu'alors rarement égalé en Europe lors de la paix de Tilsit (1807). Il réorganise et réforme durablement l'État et la société. Il porte le territoire français à son extension maximale avec 134 départements en