Correction 16 France Métropolitaine Juin 2002

télécommunications SDSIT 2011-2015 « Adapter, compléter et mobiliser le système d’information au service de la nouvelle stratégie de l’IRD » SOMMAIRE Résumé 4 I. L’alignement stratégique du SI 6 II. Le SI de l’IRD, au terme des investissements 2002-2010 7 III. Les enjeux de l’Institut pour lesquels une mobilisation du SI est attendue 8 IV. Les orientations SI par grandes fonctions ; les projets à conduire 9 V. Le plan d’actions 2011-2015 ; les ressources mobilisées ; le financement

centrale………………………………………………… 117 Chapitre VI : La banque, structure et conditions de fonctionnement……………148 Chapitre VII : La politique monétaire, objectifs et instruments. ……..…..…… 181 Annexe..………………………………………………………………….…..…208 Examens et éléments de correction ……………………………………………222 Bibliographie…………………………………………………………………155 Curiosité SITES INTERNET DES UNIVERSITES -Bordeaux, Lyon, Nantes, Orléans, Paris-Dauphine, Paris Nanterre, Paris Sorbonne et Rennes. - G.D.R C.N.R.S Economie monétaire et financière

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt

INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES En collaboration avec le Centre National d'Enseignement à Distance - Institut de Lyon F INANCE Ce fascicule comprend : La série 02 Les devoirs 2 et 3 à envoyer à la correction Investissement et évaluation Philippe AVARE Georges LEGROS Yvon SCHOLLAERT 2009 – 2010 202121TDPA0209 1 Finance L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC-CNAM

sociales et humaines 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France Sous la direction de Moufida Goucha, Chef de la Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Assistée de Feriel Ait-ouyahia, Arnaud Drouet, Kristina Balalovska Toute communication concernant cette publication peut être adressée à : Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Secteur des Sciences sociales et humaines UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : +33 (0)1 45 68 45 52 Fax : +33 (0)1 45 68 57 29

la rétroactivité de la loi pénale trop sévère, du principe de nécessité… En 1791, 2 lois de la constituante vont donner naissance au 1er code pénal français. Avec ce code pénal, c’est la première fois que les règles juridiques vont s’appliquer en France de manière uniforme. Ce code pénal est imprégné fortement des idées de Beccaria. Il va d’abord mettre fin aux peines corporelles, il réduit le champ d’application de la peine de mort et il prône l’égalité absolue dans la répression. Ce code pénal

relais de croissance et les opérateurs, généralement frileux, ont fini par leur emboîter le pas. En 2002 la technologie était confidentielle, aujourd’hui la France compte des milliers de points d’accès. La presse, friande de sujets leur rappelant la grande époque de la « bulle », ne tarit pas d’éloge pour cette forme de cabine téléphonique d’accès haut débit. Certains ont même imaginé une France couverte en WiFi. Les technologies sans fil existent depuis des dizaines d’années, avec des débits

un relais de croissance et les opérateurs, généralement frileux, ont fini par leur emboîter le pas. En 2002 la technologie était confidentielle, aujourd’hui la France compte des milliers de points d’accès. La presse, friande de sujets leur rappelant la grande époque de la « bulle », ne tarit pas d’éloge pour cette forme de cabine téléphonique d’accès haut débit. Certains ont même imaginé une France couverte en WiFi. Les technologies sans fil existent depuis des dizaines d’années, avec des débits croissants

ou pour en assurer la gestion locative communiquent à l’observatoire local des loyers compétent, tel que défini à l’article 16, des informations relatives au logement et au contrat de location. Cette communication s’effectue directement ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers qui transmet ces informations à l’association mentionnée au cinquième alinéa du même article 16, selon une méthodologie validée par l’instance scientifique mentionnée audit article. « La nature de ces informations et les

théocratie pontificale 284 Paragraphe 1. La libération de l’église de la féodalité : la réforme grégorienne 285 Paragraphe 2. Le conflit entre le pape et l’empereur ( 1074-1250 ) 287 Paragraphe 3. Le conflit entre le pape et le roi de France ( 1288-1305 ) 291 Paragraphe 4. Les nouvelles relations de l’Eglise et des Etats 2 Section III. Les institutions municipales 2 Paragraphe 1. Les divers statuts urbains 2 Paragraphe 2. L’alliance du roi et des