Correction 16 France Métropolitaine Juin 2002

le code pénal et connaît de nombreuses réformes (loi du 31 décembre 1970, la France incrimine la conso de stupéfiant, peine : cure de désintoxication -> délinquant considéré comme un malade ; loi du 2 février 1981 sur la sécurité et liberté, la France a assisté dans les années 70 à une multiplication par 3 des infractions -> sanctions plus graves ; loi du 9 octobre 1981 : suppression de la peine de mort ; loi du 10 juin 1983 : création du travail d’intérêt général comme substitut à l’emprisonnement…)

.............................................................................. 16 A - Une tendance au recul des dispositifs ciblés par rapport aux mesures générales de la politique de l’emploi ..................................................... 18 B - La baisse des contrats aidés dans les dépenses ciblées .................... 22 C - Un recours aux « créations directes d’emploi » qui demeure plus élevé en France que dans les autres pays européens .............................. 25 D - Un rebond

des postes-sources et du réseau HTA __________________________________________________ 15 5.1 Les principes du schéma directeur______________________________________ 15 5.2 Les étapes de réalisation des schémas directeurs. _________________________ 16 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 L’élaboration du diagnostic : _____________________________________________________ La prévision des consommations et des puissances __________________________________ La cible à long terme___________________________________________________________

l’amplitude ou la fréquence de cette porteuse. Ces ondes ont la particularité d’être indépendantes d’un support physique et peuvent pénétrer la matière. Leur présence en quantité abondante dans l’atmosphère est source de nombreuses perturbations. En France, l’utilisation des ondes hertziennes comme support de transmission de données est fortement réglementée. Le choix des fréquences utilisées posent un problème de compatibilité entre les différents pays. En effet, selon le pays, ces fréquences peuvent

présentation du centre d’exploitation financière, son rôle dans la poste, son organisation et ses différents secteurs. 1- La présentation de la poste Tunisienne : L’office national de poste « La poste tunisienne » est crée par décret promulgué en 15 juin 1998 .Elle a démarré ses activités dans le cadre d’un statut d’entreprise à caractère industriel et commercial à partir du 01 Janvier 1999.Elle a pour fonction : -La collecte, le transport, et la distribution de courrier -L’exploitation, la fourniture

I) La structure 16 1) Présentation de la structure: 1.1) Le foyer Henry IV: Présentation: Il appartient à l'association APEI (Association de Parents et d'Enfants Inadaptés). Elle a été fondée le 22 Juin 1966, c'est une association a but non lucratif (loi 1901). Elle apporte aide soutien et réconfort au parents. Objectifs : -Favoriser le développement physique, intellectuel et moral -Offrir des lieux d'apprentissage, de travail et d'hébergement adaptés. L'association a d'abord

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents. Lubrizol : entreprise américaine www.lubrizol.com . C’est la 1ere entreprise exportatrice de Normandie. Cette usine faisait partie

.................................................................................................... 1 1.1.1. La langue d’usage ........................................................................................................ 1 1.1.2. La correction linguistique ............................................................................................ 1 LA MISE EN PAGES .......................................................................................................................

est prévu. Depuis le 1er janvier 2013, il est fixé à 9,43€, soit 1430,22€ bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. 10% de la population active, soit 2,5 millions de français touchent le SMIC. 90% des salaires en France sont définis par une convention collective. Attention aux discrétions : Salaire brut est égal au salaire net (que perçoit le salarié) plus les cotisations sociales à la charge des salariés + la CSG (Contribution sociale généralisée) + la CRDS.