Corrigé Bac S Nouvelle Calédonie Mars 2008

HORS-SÉRIE Réviser son bac avec SCIENCES ÉCO. e mm a r g Pro minale er de T SÉRIE ES L’ESSENTIEL DU COURS t

Des fiches synthétiques t


Les points clés du programme t

Les définitions clés t

Les repères importants DES SUJETS DE BAC
t
22 sujets commentés t
L’analyse des sujets t
Les problématiques t
Les plans détaillés t
Les pièges à éviter 3:HIKPNJ=]U\^UV:?a@k@k@b@f; M 05398 - 1 H - F: 7,90 E - RD Hors-série Le Monde, avril 2012 DES ARTICLES DU DFE;< t Des articles du Monde en texte

par un repli très sensible de l'activité économique et financière de la Martinique. Les effets de la crise internationale et ceux de la crise sociale du début d'année se sont conjugués pour amplifier le ralentissement déjà à l'oeuvre en fin d’année 2008. Dans ce contexte caractérisé par une forte progression du chômage, par des incertitudes sur la reprise mondiale et sur l'évolution institutionnelle du département, la consommation a nettement fléchi et les agents économiques ont fait preuve d'attentisme

HORS-SéRie Réviser son bac avec GéoGRAPHIe e mm ogra inale pr er m de t séries L, es, s l’essentiel du cours • Des fiches synthétiques • Les points clés du programme • Les définitions clés • Les repères importants des sujets de bac • • • • • 11 sujets commentés L’analyse des sujets Les problématiques Les plans détaillés Les pièges à éviter des articles du MONDE • Des articles du Monde en texte intégral • Un accompagnement pédagogique de chaque article un guide pratique • La méthodologie

Sér ie Annales 2005 › 2006 BAC+2 BAC+3/4 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Diplômés • 1er cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 €/min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens

.. 127 6.2.1.8. La politique d’égalité des chances à l’éducation nationale……………………………… ……….128 6.2.2. La politique de la ville ......................................................................................................131 6.2.2.1 de 2008 à 2011, la dynamique espoir banlieues……………………………………… ……………… 131 6.2.2.2. Au lendemain de dynamique espoir banlieues, le gouvernement relance la politique de la ville..................................................................................

Annales BAC+2 BAC+3/4 Sér ie 2005 › 2006 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Diplômés • 1er cycle universitaire • 2e cycle universitaire • Maîtrise – Ingénieurs… CERAM SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 /min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél :

implique juste une distribution de ces pouvoirs entre plusieurs organes (pouvoir législatif, judiciaire, exécutif). Article 16 de la DDHC. Ce principe va être dans une loi des 16 et 24 aout 1790 mais d’une manière particulière. Cette loi établie une nouvelle organisation judiciaire. Article 13 de cette loi : fonction judiciaire / fonction administrative séparées. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1987. La loi du 16 et 24 aout 1790

La sanction de la violation des règles constitutionnelles Le juge administratif peut annuler un acte administratif au motif qu’il est contraire à une norme constitutionnelle. Ex : CE 29 avril 1994 Arrêt Haut commissaire de la république en Nouvelle Calédonie. = Le CE annule un acte administratif contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la république de liberté d’association. Une difficulté se pose dans l’hypothèse ou l’acte attaqué est pris en application d’une loi elle même contraire

ou des arrêts de la CJCE) Recueil Lebon Spécialement Bull. crim. Ch. Chron. CJEG D. DA GAJA IR JO RDP Rec. RL Spéc. « La responsabilité administrative extra-contractuelle », Erwan ROYER, INFPN, mise à jour mars 2010 LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRACONTRACTUELLE INTRODUCTION La notion de responsabilité administrative extracontractuelle désigne la responsabilité pécuniaire, en dehors de celle résultant de la passation ou de l’exécution d’un contrat

3/5 des 2 chambres la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi a pour objet de modifier la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 90. Cette loi a 2 objets : * Prévoir une nouvelle procédure. * Poser des principes fondamentaux que la constitution devra respecter Nouvelle procédure Avant la révision de juin 58, cet article prévoyait que la constitution ne pouvait être révisée que par la voix parlementaire à majorité des 3/5 et éventuellement un référendum. Cette loi