Corrigé Devoir De Controle N 3 4eme

GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) Session de mai-juin 1998 Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent

GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) Session de mai-juin 1998 Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets

Séminaire d'Audit « PARTIE NORMES » PREPARE ET ANIME PAR AOURZ LAHCEN 1 Chapitre 1 : Définitions, objectifs et formes de contrôle  L'entreprise est un système téléologique et adaptatif  N'étant pas déterminé par son environnement Objectifs de moyens conditionnent le comportement.  L'entreprise a la possibilité de transformer ses structures et de les harmoniser pour s'adapter à l'environnement.  Mais l'entreprise est également constituée d'individus- eux-mêmes systèmes finalisés, mais

affranchissement est correct, l’esclave va suivre la condition de son ancien maître (si le maître est citoyen romain, l’esclave le sera) L’esclave qui est affranchi va garder des liens avec son ancien maître : un patron : l’esclave va devoir le respect à son ancien maître, lui devoir des journées de travail, voter pour lui, s’il meurt sans héritier c’est le patron qui aura sa succession. Le patron lui accorde une protection, aussi juridique Esclave affranchi : libertinus : celui qui a retrouvé sa liberté

découpé en 4 périodes : 1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine). 2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La France et le droit français naissent à ce moment-là. 4. L’époque moderne de 1453 à 1789 : c’est l’apparition du droit français. Nuit du 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Nuit

SOMMAIRE: Résumé……………………………………………………………………………………………p.3 Introduction…………………………………………………………….......................p.5 I- Pourquoi ce stage ?................................................................p.6 II- Un mot sur la Grande distribution III- General Mill ‘s Entreprise………………………………………………p.8 A. Groupe internationale…………………………………………………………p.8 B. En France………………………………………………………………………………….…p.9 C. Les 3 marques……………………………………………………………………………p.13 IV- Le rôle

celle-ci ne recouvre en principe dans son acceptation que les seules personnes publiques ; 2 - le droit public ne s’intéresse qu’aux choses qui touchent l’ensemble du groupe ; et à elles seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports

et législatif 2.3.2.1.2 Négation de tout type de séparations des pouvoirs 2.3.2.2 Au profit du législatif : le régime d'assemblée 2.3.2.2.1 Structure des pouvoirs exécutif et législatif 2.3.2.2.2 Négation de tout type de séparations des pouvoirs 3 La critique de la séparation des pouvoirs 3.1 Remise en cause de la théorie de la séparation des pouvoirs 3.1.1 Analyse juridique : écueils fréquents 3.1.1.1 Imputation de la théorie à Montesquieu 3.1.1.2 Contenu de la théorie 3.1.2 Analyse sociologique :

|11 | |Fiche 2 : Contenu et portée de l’obligation |15 | |Fiche 3 : Les documents comptables obligatoires autres que les états financiers |18 | |Fiche 4 : Les états financiers annuels

romain fut construit autour de la Méditerranée, et ces peuples étaient soumis à l’empereur. C’est une Epoque importante pour comprendre les relations internationales en raison de la conversion de l’Empereur Constantin à la religion chrétienne. A partir du 4ème siècle, le christianisme devient la religion officielle de Rome. Fondé sur une unité d’un territoire immense et d’une unité avec l’Eglise, d’une unité entre territoire et peuple chrétien. La chute de cet Empire marque la naissance des relations internationales