INTRODUCTION A L’HISTOIRE AU DROIT

Epoque Franc à1789.
Notre système est né avec Rome.
Le droit se transforme avec les coutumes, les différentes doctrines, etc.
Le cours est découpé en 4 périodes :
1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine).
2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale.
3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La France et le droit français naissent à ce moment-là.
4. L’époque moderne de 1453 à 1789 : c’est l’apparition du droit français.
Nuit du 4 aout 1789 : abolition des privilèges.
Nuit du 26 aout 1789 : DDHC.
21 mars 1804 : promulgation du Code Civil.
Le système juridique français subit donc un changement radical : on passe d’un système juridique inégalitaire à un système juridique qui tend vers l’égalité.

Il y a une idée de variabilité du droit au sein de chaque période mais aussi entre les périodes : le droit a changé de Rome à aujourd’hui.
Exemple : le mot jurisprudence qui vient du latin iurisprudentia désignait la réflexion sur droit, la doctrine jusqu’au 19ème siècle. Aujourd’hui il désigne l’ensemble des décisions de justice fixé par les tribunaux. Cependant, l’Espagne et l’Italie, par exemple ont gardé l’ancienne signification du mot jurisprudence. On retrouve donc une notion de mutabilités et d’évolution notamment des « sources » du droit (fons iuris). C’est une métaphore utile pour comprendre mais jamais vrai. La métaphore des sources du droit de Cicéron (1 siècle avant JC) : le droit est ce que je contemple et l’eau représente ses multiples sources. Pour comprendre le droit, il faut identifier ses sources.
4 sources, 4 ingrédients fondamentaux s’articulent pour former le droit applicable en France aujourd’hui :
La loi
La coutume
La jurisprudence
La doctrine

Paragraphe 1 : La loi

La loi est un terme intéressant, fondamental car on entend un commandement voire