Corrigés De Sujets De Institutions Internationales

 Delince PIERRE Carline AIS Marie-Michelle DORISMOND Solange Marc Saint-Hilaire Herneau GASPARD THEME : GRANDS DEFIS ET ENJEUX DE LA FISCALITE DANS LA CARICOM SUJET Dans le cadre de l’accord de la CARICOM, Haïti peut-elle espérer tirer le maximum de profits vue la faiblesse du secteur agricole du pays ?   TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

oeuvre des politiques publiques, et a fournir des services publics aux citoyens [Gouvernance Économique] : • • 3. EFFICACITE DU GOUVERNEMENT 4. QUALITE REGLEMENTAIRE • Le respect qu’accordent ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés aux institutions qui régissent les interactions entre eux [Gouvernance Institutionnelle]: • • 5. REGLE DE DROIT 6. CONTROLE DE LA CORRUPTION 11 Lancement des indicateurs mondiaux de la gouvernance en 2006; leurs caractéristiques principales après une décennie

conformément à des normes d’audit admises (habituellement les normes internationales d’audit (ISA) ou les normes nationales, si elles sont acceptables), Dans le cas contraire, il est nécessaire de signaler dans quelle mesure elles s’en écartent. 7 Auditeur externe – Qui est-il? Qui Qui est-il? est-il? ► Un professionnel externe indépendant ► Dans certains pays, c’est obligatoirement l’office national des comptes / institution supérieure de contrôle des finances publiques; sinon, un cabinet du

Définitions juridiques étudiées en cours de Droit civil, Théorie de L’Etat ou Introduction à l’histoire du droit. Action en justice : Pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes. Désigne aussi le droit pour l’adversaire de discuter le bien-fondé de la prétention émise contre lui. Action pétitoire : action en justice mettant en cause l’existence d’un droit réel immobilier comme le droit de propriété. Action

égaux en droit », synthétise la Loi du 4 août 1789 dans la déclaration des droits de l’homme ne suffit pas à assurer le lien social entre les personnes, L'Etat providence doit, au nom de la solidarité induite par la communauté des citoyens, corriger les inégalités par une politique de redistribution des ressources. L'accomplissement du devoir fiscal se traduit par la soumission des citoyens au versement de prélèvements obligatoires (impôts directs et indirects, cotisations sociales).

Communauté des Etats Sahélo Sahariens10. CIJ : Cour International de Justice11. CJ : Cour de Justice12. COMESA : Marché Commun d'Afrique Orientale et Centrale 13. DIP : Droit International Public14. FDI : Coopération Technique Anglaise 15. GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et les Commerce16. G.T.Z : Coopération Technique Allemande17. IGAD : l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement 18. OIF : Organisation Internationale de la Francophonie19. O.N.U : Organisation des Nations

une période de six ans, et que les seuls alpha identifiés comme significatif étaient négatifs. » Ces études contradictoires prouvent qu’il existe un débat sur la performance de l’ISR. A ce jour, aucune n’a apporté de conclusion définitive sur le sujet. Première partie Distinction entre certains principes Le développement durable : est un « développement qui répond aux besoins des générations

compléter avec des informations reçues des séances de Travaux dirigés, et d’autres sources légales, jurisprudentielles et doctrinales (relevées dans des ouvrages et des articles). L’étudiant de la première année reçoit des fiches de TD qui comportent des sujets de recherches. Dans ces fiches comportant des références précises, il lui est demandé de lire des textes de doctrine, de loi et de jurisprudence. La tendance est aujourd’hui de se retrancher derrière le manque de documents, la pauvreté de nos salles

jamais, parvenus à atteindre une croissance et un développement prolongés. Mais, à eux seuls, les échanges sont insuffisants. Le développement repose également sur de nombreux facteurs tels que l’éducation, les infrastructures, la gouvernance et les institutions. Les pays en développement doivent progresser sur tous ces fronts pour récolter tous les bienfaits de leur intégration dans le système mondial des échanges et de l’investissement. Le commerce et le développement 8. Le commerce et le développement