Cortes Generales

l'administration doit rassembler les deux conditions suivantes - intérêt général - versement d'une indemnité au contractant Ce pouvoir de l'administration existe même sans texte 4- pouvoir de modification unilatérale - ARRET COMPAGNIE GENERAL FRANCAISE DES TRAMWAYS - C.E - 1910 L'administration utilise son pouvoir de modification unilatérale, afin de modifier les modalités de services nécessaires dans un but d'intérêt général afin d'assurer le bon fonctionnement d'un service public. L'administration

LES POINTS CLES DE LA COMPTABILITE GENERALE La comptabilité générale a pour vocation d'enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Elle permet : - de présenter la situation comptable des éléments actifs et passifs à la fin de l'exercice ou de toute autre période (bilan) - de dégager le résultat à la fin de l'exercice comptable ou de toute autre période (compte de résultat) OBLIGATIONS La comptabilité est une obligation pour les commerçants exerçant leur activité

Université Med 1er, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Oujda Année universitaire : 2008- 09 Filière : Science économique et gestion Semestre : 1 Groupes : A et C Module : Introduction aux sciences de gestion Matière : Comptabilité générale 1 Enseignant : A. MAAROUFI Traiter en 1 heure les deux exercices suivants : Exercice I (8points): La situation de l’entreprise industrielle Alpha au 01/01/N est donnée par la balance simplifiée suivante : N° cpte 1111 1481 2230 2332 2340 2352

patrimoine. La loi impose à toute entreprise de tenir une comptabilité qui doit respecter les normes de la comptabilité : IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que le plan comptable général. Elle aura deux objectifs : Tout d’abord elle a un objectif juridique et social auquel la comptabilité financière répond, elle informe les utilisateurs externes à l’entreprise. Ensuite elle à un objectif de pilotage, qui répond à la comptabilité

BSF est une entreprise de nettoyage industriel dont le siège social est situé avenue de la république à Saint-Nazaire en Loire Atlantique. Elle possède trois comptes bancaires, l’un au Crédit Agricole de Loire Atlantique, le second à la Société Générale et le troisième à la BNP. En stage dans cette entreprise, vous devez réaliser un certain nombre de travaux concernant les relations de l’entreprise avec la banque. Monsieur LEMESLE, chef comptable souhaite également tester vos connaissances des

PRISE DE CONNAISSANCE APPROFONDIS ET APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège

NOTIONS DE COMPTABILITE GENERALE I.    Quelques précisions : A.       Historique : II.      Définition de la comptabilité. A.       Principes essentiels : B.       Principes généraux : 1.     LA COMPTABILITÉ EST TENUE À PARTIE DOUBLE. 2.    DÉFINITION D’UNE COMPTABILITÉ À PARTIE DOUBLE : III.    Le classement des comptes : IV.      Utilisation des comptes de 1 à 7 V.       Les pièces justificatives. VI.      Le Grand Livre. VII.    Le journal. VIII.     La balance. IX.     Le bilan

exercées respectivement par le président du conseil d'administration et par le directeur général. A raison des attributions qu'il confère au directeur général, le code de commerce n'autorise désormais l'exercice de cette fonction que dans une seule société1. L'application aux SICAV des nouvelles règles de cumul des mandats et les conséquences de la séparation des fonctions de président et de directeur général au regard de la mise en œuvre par les sociétés de gestion de portefeuille de la règle dite

déluge médiatique d) 9 mois après I)DSK « heureux comme Dieu en France » a)L’homme au sommet de sa gloire Dominique Strauss-Kahn; « DSK » a été désigné par le conseil d’administration le 1er novembre 2007, il devient donc le directeur général Du fond monétaire internationale (FMI) Son objectif est de participer à la surveillance de l’économie mondiale, c'est-à-dire d’anticiper les crises financières et ainsi permet de freiner la croissance économique. L’objectif est donc de garantir

degré de juridiction, elle contrôle la conformité au droit sans réexaminer les faits et fixe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : Le domaine d’intervention du tribunal de première instance est très Varié. Il juge toutes les affaires qui n’ont pas été spécialement Attribuées à une autre juridiction. Ces tribunaux peuvent