Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

THÈME : ENTREPRISE ET PRODUCTION - COMMENT PRODUIRE ET COMBIEN PRODUIRE ? - QUI PRODUIT DES RICHESSES ? Rappel de la définition de la production : activité socialement organisée permettant la création de biens et de services. La production domestique ou illégale n’est pas comptabilisée dans la production nationale car elle n’est pas le résultat d’un travail rémunéré et déclarée et donc pas considérée comme créatrice de richesse. La production permet de satisfaire des besoins individuels et

prend en compte de nombreux indicateurs macroéconomiques, dont le plus important est le PIB (Produit intérieur brut), qui correspond à la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année. La comptabilité nationale prend en compte de nombreuses informations, contenues dans les documents comptables des entreprises d'une part, mais aussi dans les rapports des institutions administratives. La comptabilité nationale classe ainsi les différents agents économiques

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

Valeur ajoutée : Attention : la valeur ajoutée ne correspond pas du tout au profit !! Elle mesure les richesses réellement créées par une organisation productive grâce à ses propres facteurs de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire (VA = CA – CI). Une fois créée, elle est répartie : une partie de la VA sert au paiement des impôts liés à la production, une deuxième partie est affectée à la rémunération du travail, enfin la dernière partie

(travail, capital, terre) Revenu des facteurs Entreprises Produit Marché des Biens et Services Biens et services 1 Biens et services Ménages Dépense La comptabilité nationale néglige les flux réels et ne représenta que le circuit des flux monétaires (la monnaie étant la commune mesure de tous les biens économiques). II. Le regroupement des individus La vie économique d’un pays résulte de l’activité d’un nombre considérable d’unités (entreprises, ménages, administrations, etc.) On appelle Unité

considère la plupart du temps comme la somme des valeurs ajoutées produites par l'ensemble des unités résidentes, c’est-à-dire les agents économiques effectivement présents sur le territoire pendant au moins 183 jours sur une année. Le PIB a ainsi une triple optique basée sur les grands principes de la comptabilité nationale: * La production : PIB=somme des VAB+IP-SUBV. L'approche par la production, met ainsi en relation la somme des valeurs ajoutées brutes, l'impôt sur la production ainsi que les

diminue pas car de nombreux besoins apparaissent. Confrontés à cette rareté, les individus, les entreprises et les Etats doivent s'organiser et faire des choix. Ainsi, une famille doit faire face à de nombreuses décisions compte tenu des ressources dont elle dispose (revenu, temps, aptitudes). Exemple : choisir entre faire réparer la voiture ou acheter un ordinateur. De même pour une entreprise, qui va devoir choisir entre deux modes de production, etc. Le problème économique est donc la recherche

l’économie, pour expliquer comment la société prend des décisions qui ont trait à la consommation, la production et l’échanges des biens et services. L’approche normative : Elle donne des prescriptions et des recommandations basées sur des jugements de valeurs personnels. La microéconomie : c’est une science qui traite les activités particulières de l’économie telles que les décisions individuelles portant sur un consommateur, un producteur, un marché et un bien ou service. La macroéconomie : c’est une

´ ´ PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES ` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010 Loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009) Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2008-1674, 30 déc. 2009) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009) Loi organique prise pour l’application de l’article 61-1 de La Constitution (L. n° 2009-1523, 10 déc. 2009). Maurice Cozian † Florence Deboissy ` Professeur a l’Université Montesquieu-Bordeaux

la veille. Def : Collecte, sélection et diffusion d’informations permettant à l’entreprise de prendre de meilleures décisions en connaissant son environnement. - Veille technologique - Veille concurrentielle - Veille stratégique II - Interactions Entreprise/Environnement 1) L’environnement agit sur l’entreprise L’entreprise doit s’adapter aux changements de son environnement Ex :       Ouverture du marché des Télécoms              Passage aux 35 heures L’action de l’environnement peut être Positive