Cotisations sociales en France

fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités

LES RETRAITES Quelques définitions préalables Répartition. C'est le principe même de nos retraites : les cotisations servent immédiatement à alimenter les pensions des retraités d'aujourd'hui. Taux de remplacement. C'est la pension de retraite perçue par rapport au montant du dernier salaire. En France, il est en moyenne de 64 %. Pluripensionné. Personne qui a travaillé sous plusieurs statuts différents et qui a droit a plusieurs pensions de régimes de bases différents. Pension de reversion

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

d’impôts et cotisations sociales effectives payer par des particulier ou par les entreprises. Ce sont les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale qui perçoivent ces impôt et cotisations. Ces prélèvements obligatoires se composent en partie : -D’impôts : payer par l’ensemble des contribuables, ces impôt sont utilisé dans les dépenses de l’état tel que pour la sécurité sociale, l’enseignement ou la défense. -De cotisations sociales : payer par

Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité

créatrices d’emploi en France.Les ETI réprésentent 26% de l’emploi , *La France, qui était présente dans le top 15 des pays les plus compétitifs de la planète en 2010, est tombée à la 21éme place sur 144 pays en 2012 ..La faute a la crise ? pas si sur lorsque l’on sait que l’Allemagne elle, reste a la 6éme place.. cette baisse de performance reflète donc un problème de fond..ne serait il pas nottament du au fait que la France compte 153 dispositifs parafiscaux, la ou par contre , L’allemagne en présente

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

par répartition aux régimes par capitalisation. Dans les régimes par répartition, il existe une solidarité intergénérationnelle, c’est-à-dire que les cotisations des actifs servent à payer à un moment donné, les pensions servies aux retraités (« Il faudra que mes enfants paient ma retraite »). Dans les systèmes par capitalisation, les cotisations sont placées pendant toute la durée de la vie active, et le retraité dispose pour vivre du capital épargné et des produits du placement. Il existe un

 29-01-2003 / 16h40   Histoire des retraites Les origines des retraites en France depuis le XIXème siècle L'organisation actuelle de l'assurance vieillesse est le fruit de l'histoire. En 1945, le plan français de sécurité sociale avait pour ambition de construire un régime d'assurance vieillesse généralisé et unique. L'existence de régimes antérieurs à ce plan (pour les salariés du secteur public et assimilés ainsi que pour les cadres du

versés par les entreprises et les intérêts que paient les entreprises sur leurs dettes, - impôts sur la production et l'importation (taxes douanières, taxe d'apprentissage, TIPP), - subventions d'exploitation, - assurances : remboursements, cotisations, - opérations dites de "transfert courant sans contrepartie" (transfert d'argent par les immigrés vers leur pays d'origine), - transfert en capital. Les opérations financières : - transactions monétaires, devises, etc… - achats