Cotisations sociales en France

Droit de la sécurité sociale.   Xavier Pretot.     Introduction.   I)             Origines historiques.   ==> Origines et grandes étapes de la construction du système de Sécurité Sociale.   1898 : accord relatif aux accidents du travail.   Définition théorique Sécurité Sociale. Dispositif qui permet de couvrir les risques sociaux. Sociaux : -          car ces risques sont pris en charge par la Société : Etat, mutualité. -          Pris en charge des risques concernant les salariés :

mène la situation actuelle du système de retraite. Le système de retraites en France a été instauré après la seconde guerre mondiale avec la création de la sécurité sociale en octobre 1945. Le système alors choisi est un système par répartition. Son fonctionnement est basé sur le principe des cotisations payées par les salariés et réparties entre salariés. Par ailleurs, le système de répartition en France est aussi fondé sur le principe du transfert de pouvoir d’achat entre les générations

guerre mondiale, les pays d’Europe se sont tous dotés d’un système de protection sociale s’inspirant du modèle bismarckien ou beveridgien. Tandis que la majorité des pays d’Europe du Nord tel que la Suède se sont dotées d’un système de protection sociale, la France a fait le choix d’un système d’assurance sociale. I LE MODELE SUEDOIS. En Suède, l'État joue un rôle prépondérant dans le cadre de la protection sociale. Le dispositif mis en place repose sur le principe selon lequel chaque individu

quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France ? «La retraite faut la prendre jeune – Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tout le monde.», écrivait de Michel Audiard, pour le film Les Barbouzes en 1964. Ce credo semble plus que jamais d'actualité, tandis que la France est secouée depuis septembre par de nombreux mouvements sociaux en réaction au projet de loi sur la réforme du système

Sommaire Introduction I. Évolution des systèmes de retraite sur le plan économique et social I.1. Organisation et fonctionnement du système français avant 1945 I.1.1. Un système par capitalisation… I.1.2. …qui génère une inégalité sociale I.2. Organisation et fonctionnement du système français depuis 1945 I.2.1. Un système par répartition appuyé sur un régime de base… I.2.1. …allié à un régime de retraite complémentaire

Sujet: Le financement des retraites en France « Le régime de retraite par répartition est l'exemple type d'une assurance sociale qui s'est transformée en mécanique de redistribution non maîtrisé. Une réforme future gagnerait à mieux distinguer les fonctions d'assurance et celles de redistribution » Cet aphorisme de Guy Laroque Inspecteur général Crest de l'INSEE semble particulièrement adapté à la situation actuelle puisque au lendemain de la 2eme guerre mondiale, l'espérance de vie à la naissance

La politique sociale Les objectifs La mise en place de l’ État providence à la suite de la seconde guerre mondiale va se concrétiser par un rôle plus important de l’ État dans la vie économique mais également dans la vie sociale. C’est tout l’enjeu de ce que l’on appelle la politique sociale. Ce qu ‘il est important de comprendre ce sont les justifications des interventions de l’ État dans le domaine social. Pourquoi l’ État prend-il en charge les pauvres ? la santé ? Pourquoi se préoccupe-t-il

LE MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007 La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage

Retraite Partie I : la définition En France, le système de retraites est basé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l'objet depuis les années 1990 de réformes successives vivement contestées. Il est possible de distinguer trois courants : ceux qui veulent conserver le système tel qu'il existe, ceux qui veulent le réformer partiellement et ceux

LOI DE FINANCES 2010 FISCALITE DES ENTREPRISES Suppression de la taxe professionnelle ● Remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de : – – Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) La cotisation foncière des entreprises La CFE correspond à la seule part actuelle de la TP assise sur les valeurs locatives foncières. Les équipements et biens mobiliers ne sont plus taxés. ● Champ d'application