Coup d'État du 13 mai 1958

------------------------------------------------- La constitution de la Vème République Le retour au pouvoir du général de Gaulle en mai 1958 se fait dans des conditions très particulières. Avec, à Alger, le coup de force des généraux et des ultras de l'Algérie française,  tout le monde craint un coup d'état militaire sur la capitale. Lorsque le général de Gaulle annonce qu'il se tient prêt à prendre les rênes du pouvoir en ces temps de crise, le héros de la libération semble être le recours idéal

Vie Politique Introduction : Lorsqu’on parle de vie politique on parle, des rapports, des paysages et des acteurs physiques en France. On retrouve élus, non élus, chef d’état, 1er ministres, ministres, sénateurs… La vie politique est constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête

à la dimension du Général de Gaulle, personnage exceptionnel à la stature historique incontestable. Elle survivra au départ du grand homme le 27 avril 1969, mais cette date marque tout de même la fin d’une période : la République gaullienne.  En 1958, en accédant au pouvoir, De Gaulle se trouve confronté à trois problèmes majeurs : 1. donner à la France de nouvelles institutions, « réformer l’état » 2. régler 1a question algérienne, et d’une façon plus générale achever 1a décolonisation 3. rétablir

français un mécanisme important : la QPC. En effet, l’article 61-1 nouveau de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu que les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délais déterminé. Depuis le 1er mars 2008, la QPC est

objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité des normes constitutionnelles C’est le Conseil constitutionnel qui a dessiné la constitution. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois et les engagements internationaux ne

de la question de confiance ne donne pas les résultats escomptés pour la raison que certains présidents du Conseil, ne respectant pas les textes, démissionnent alors qu'ils n'ont pas été mis en minorité par l'Assemblée nationale (Antoine Pinay le 5 mai 1953), ou parce qu'ils l'ont été mais sans que la majorité absolue requise soit atteinte. II. La prédominance de l'Assemblée nationale 10. Ensuite les gouvernements étant faibles c'est l'Assemblée nationale qui, par le jeu des partis, dirige les

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

Sénat (France rurale). B. L'évolution du régime le régime est un régime de type partlementarisme Orléanste, il vient de la monarchiste de juillet, le président de la République à plus de pouvoirs, ce régime évolue à l'occasion de la crise du 16 MAI 1877, elle nait de la pratique réactionnaire du gouvernement MacMahon au pouvoir, les élections mettent une nouvelle majorité au pouvoir de la chambre basse (majorité républicaine)==> opposition gouvernement/chambre. MacMahon veut afire voter des textes

droit de voter aux élections, à l’égal des hommes. En 1945, un referendum positif donne à la France une nouvelle Constitution qui remplace celle de la IIIème République. C’est le second facteur de la restauration de l’Etat républicain. De 1944 à 1958, la France est sous un régime parlementaire appelé la IVème République. C’est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant l’Assemblée qui peut le renverser. En quoi cette République se différencie-t-elle des autres ? Quel sont les

L’évolution politique de la France depuis 1945 Comment est-on passé d’une République à une autre? Comment a évolué la vie politique sous ces deux Républiques? 1ère partie : De 1945 à 1958 : REFONDATION et DIFFICULTÉS de la RÉPUBLIQUE Dans l’élan de la Résistance et de la libération, les Français aspirent à un nouveau régime et à refonder la démocratie. Ils rejettent à la fois Vichy et la III° République. En octobre 1946, la Constitution de la IV° République est adoptée. Comment a été adopté ce