Coup légal

La monnaie l'instrument de paiement en vigueur -du fait de la Loi : on parle de cours légal -du fait des usages : les agents économiques l'acceptent en règlement d’un achat, d’une prestation ou d'une dette. La monnaie est censée remplir trois fonctions principales : intermédiaire dans les échanges : la capacité d’éteindre les dettes et les obligations, notamment fiscales, constitue « pouvoir libératoire » de la monnaie. réserve de valeur ; unité de compte pour le calcul économique ou la comptabilité

du métal qu'elle contenait. La monnaie fiduciaire : Elle se compose des pièces et des billets de banque. La valeur faciale de cette monnaie, visible sur les pièces et les billets est détaché de son coût de fabrication. Il y a un cours légal (nul ne peut les refuser pour un paiement) et un cours forcé (inconvertibles en métal précieux). La valeur repose sur la confiance que les agents économiques ont dans leur monnaie. La monnaie scripturale : Elle est constituée des dépôts

équivalent général accepté par TOUS. Elle facilite les échanges en supprimant la necessaire concidence des besoins du troc. Elle est un actif parfaitement liquide acceptée par tous à sa valeur nominale. Remarque : la monnaie a aujourd’hui cours légal et forcé (obligation d’accepter la monnaie émise par les autorités monétaires) Cours forcé : la valeur de la monnaie n’est plus basée sur la marchandise mais sur la confiance qu’on lui porte.

L’infographie de ce document a été confiée à Tic Tac Communications inc. Toute reproduction est interdite à moins d’autorisation écrite de la part du Comité sectoriel de main-d’œuvre du commerce de détail. ISBN 2-923440-03-X Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2006 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2006 Mars 2006 i Table des matières Pourquoi utiliser ce guide ? ........................................................................................................ 1 Méthode

du XIX siècle, sa naissance date des travaux de trois italiens que sont LOMBROSO (18835-1909), de FERRI (1856-1929), GAROFALO ( 1851-1934). LOMBROSO a écrit un ouvrage intitulé « l'homme criminel » publié en 1876, il était professeur de médecine légale à Turin et il est devenu le criminologue le plus célèbre mais aussi le plus contesté de son époque. FERRI lui est l'auteur d'un ouvrage intitulé «  sociologie criminelle » publié en 1881 sous le titre les nouveaux horizons du droit pénal, c'est un

uniquement les premières éditions des œuvres de littérature. Toutefois, la plupart des bibliographies sont des bibliographies courantes, soit commerciales, soit officielles. Chaque pays publie en général sa bibliographie nationale grâce au dépôt légal qui permet en principe de voir passer l'ensemble des publications parues dans un pays donné. L'Unesco tente, de cette manière, de faciliter un contrôle bibliographique universel. Les bibliographies nationales des pays développés, à l'image de la bibliographie

monométallisme or La circulation des assignats délivrés par l’hôtel en contrepartie d’un dépôt d’or a- Couverture totale et convertibilité totale b- Couverture partielle et convertibilité totale c- Couverture très partielle et inconvertibilité (cours légal: personne ne peut refuser les billets de banque en paiement et cours forcé: personne ne peut réclamer la convertibilité): C’est la naissance de la monnaie fiduciaire II/Définition et rôles La monnaie est un bien ou un signe accepté au sein d’une

Éditeur Conseil du statut de la femme Direction des communications 800, place D’Youville, 3e étage Québec (Québec) G1R 6E2 Téléphone : 418 643-4326 ou 1 800 463-2851 Télécopieur : 418 643-8926 www.csf.gouv.qc.ca publication@csf.gouv.qc.ca Dépôt légal – 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59489-5 (1re édition imprimée modifiée) ISBN : 978-2-550-59488-8 (1re édition PDF modifiée) © Gouvernement du Québec Toute demande de reproduction totale ou partielle

semble avoir été déplacé. J’étais encore là samedi après-midi et rien n’a changé depuis, à part le sac de géologie qui n’est pas rangé, mais peut-être que c’est un collègue qui s’en est servi. » RAPPORT D’AUTOPSIE Département de médecine légale Hôpital BARENTIN Professeur Kronenberg Docteur Lambert Docteur El Houffy Nom : BOUCOURT Dossier n° 42687-1 Prénom : Hervé Autopsie pratiquée le 15 Août 2014 Donneur d’ordre : Brigade d’enquête scientifique de Corneille Corps identifié

franc  germinal  (instauré  en  1803)  était  défini à la fois par rapport à l’or et  à l’argent.   Le rapport légal entre l’or et l’argent était de 1 unité d’or pour  15,5  unités  d’argent  (par  exemple  un  gramme  d’or  permet  d’obtenir  15,5  grammes  d’argent  ou  1  kilo  d’or  permet  d’obtenir 15,5 kilogrammes d’argent). Ici le taux de conversion  est fixe.  Le  rapport  légal  cesse  progressivement  de  coïncider  avec  le  rapport  commercial  qui  s’établit  de  1  à  16,  l’argent