Couple Conjoint

par alliance. Cependant, le lien de parenté est pris en compte à différents degrés, selon le domaine du droit concerné. -On distingue 2 liens de parenté différents : Pour qu’un lien de parenté se constitue = il faut qu’il y ait, au départ, un couple, marié ou non, et procréation. Un lien de filiation par le sang va ainsi se créer, en ligne directe et par le sang, entre l’enfant et chacun de ses parents = Le lien de filiation en ligne directe, qui va continuer entre ascendants et descendants

d’actifs confirme le lien entre profil d’activité et risque de pauvreté. Un même profil d’activité est cependant associé à des risques de pauvreté inégaux selon les configurations familiales. En particulier, quel que soit le nombre d’enfants, un conjoint inactif diminue la probabilité de sortir de la pauvreté. Les facteurs familiaux sembleraient d’ailleurs déterminer les plus fortes différences quant aux probabilités de sortie de la pauvreté. * Pascale Breuil-Genier appartient à la division Revenus

reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol. 2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est adoptée par le Parlement français. Elle introduit une aggravation des peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de

autorisation du juge des tutelle au moment de la décision d'émancipation ou du président du TGI s'il formule cette demande après avoir été émancipé » (art L121-2 du Code de commerce reprend cette disposition). 3/ Conjoint salarié: un contrat de travail «classique» Le statut du conjoint salarié dispose d'un contrat de travail au même titre que les autres employés de l'entreprise. Il en découle certaines conséquences directes: une rémunération au moins égale au Smic horaire et une affiliation au régime

veuve, avec laquelle celui-ci a vécu pendant plus de trente et dont il a eu quatre enfants, était la plus qualifiée pour décider de l’organisation des obsèques, compte tenu de cette vie commune et des liens affectifs, non remis en cause, ayant uni ce couple. » II – PRÉPAREZ LE COMMENTAIRE A – COMPRENDRE LA SOLUTION 1/ En elle-même a) Définitions (Consultez notamment un Lexique des termes juridiques et un dictionnaire) - Ordonnance - Funérailles - Incinération - Inhumation - Caveau

Le PACS Le pacs est de plus en plus prisé par les différents couples. C’est aussi un système plus récent qui permet la création de nouvelles unions étrangères au mariage. Pourquoi est-il de plus en plus répandu ? Dans un premier temps, pour répondre

mariage non dissout. oblig fidélité. poss d’user du nom de l’autre. Décès : conjoint survivant mais peut ê déshérité. Devoir secours : maintenu (pension alimentaire régime de bien ( sép de biens. Régime impératif primaire disparaît. (fin de la sép de corps : mort, reprise vie commune : constatée par acte notarié ou déclaration officier état civil, conversion divorce : ap délais 2 ans. Ou cons mutuel : demande conjointe. Le concubinage ( art 515-8 loi 15 nov. 1999 (définition : Union de fait

a été avant tout conçu comme une étape vers le mariage homosexuel. La question de l’adoption d’un statut légal du concubinage aux couples homosexuels et hétérosexuels était déjà en discussion depuis le début des années 90. La volonté politique était de combler un vide juridique entourant les couples non mariés et également de mettre fin à la discrimination entre couples homosexuels et hétérosexuels. Mais le PACS est-il un cadre juridique intermédiaire entre le concubinage et l’institution du mariage

L'homoparentalité La Famille homoparentale a la particularité d'être composée de deux personnes de même sexe qui ont un ou plusieurs enfants. Dans la majorité des cas, les enfants proviennent d'une relation hétérosexuelle antiérieure de l'un ou des deux conjoints (es). Dans d'autres cas, il pourrai s'agir d'enfants nés grâce à l'insémination artificielle ou plus rarement d'enfants qui auraient été adopté, malheureusement les inséminations artificielles, l'adoption où même, le mariage, les droits juridiques

elle comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères et demi-sœurs font aussi partie d’une famille recomposée. Cependant, cette notion n’est pas uniforme et recouvre des situations très variées : des familles dont les enfants n’ont aucun lien de sang entre eux (par exemple, les quasi frères ou quasi sœurs), des enfants nés de l’union de nouveaux couples formés, etc.… Ainsi