Cour D Introduction Historique Au Droit

SEANCE 5 Commentaire de texte : Georges Ripert, « un cas d’annulation des lois ». INTRODUCTION : Auteur de référence de la pensée juridique contemporaine, Georges Ripert (1880-1959) a été à l’origine d’une œuvre doctrinale majeure dans le domaine du droit privé. Professeur de droit à la faculté d’Aix à partir de 1906, il est nommé ensuite à celle de Paris en 1918 dont il deviendra doyen en 1938, poste qu’il conservera durant toute la durée de la guerre. A cette carrière brillante de juriste

5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE • DEFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

Chapitre : La défense de la paix Introduction : L’armée française a connu de nombreux changements depuis la 2ème Guerre mondiale : nouveaux acteurs, nouvelle mission et nouvelle stratégie. I- La défense nationale 1) Le fonctionnement de l’armée française a)Le recrutement Le recrutement de l’armée française a été modifié en 1997. La conscription (service militaire obligatoire) à été suspendue et est remplacé par une Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). L’armée française devient

Plan INTRODUCTION I) UNE SITUATION JURIDIQUE COMPROMISE A) L’incertitude quant à sa qualité d’Etat 1) Le doute sur les éléments sociologiques 2) La remise en cause de la souveraineté B) L’incertitude quant à l’accès à la CIJ 1) La non habilitation à saisir la CIJ 2) La difficulté de représentation devant la CIJ II) DES IMPLICATIONS AMBIVALENTES A) Cas de division inachevée : maintien de la capacité d’action devant la CIJ 1) La préservation des compétences générales

Yann Bisiou Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Conseils de Méthodologie Ces conseils de méthodologie doivent vous permettre de rendre compte clairement de vos connaissances. Ils ne sont pas impératifs, chaque enseignant à ses propres exigences et chaque étudiant sa propre approche. Ils constituent néanmoins un guide pour vous assister dans votre travail. Durant vos études vous rencontrerez quatre grands types d’exercices : la dissertation juridique, le cas pratique

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui

INTRODUCTION AU DROIT P R E M I È R E PA RT I E : L E D R O I T O B J E C T I F. TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques

temps: 1.1 Contexte historique et politique: – Le XVIIème siècle est le “Grand siècle”, le “Siècle classique” ou encore le “Siècle de Louis XIV”. Adj. “Classique” → 2 sens → Indémodable de part sa sobriété et son élégence. → Ce qui fait autorité, ce qui fait référence. On considère en général que le XVIIème siècle commence en 1610 (mort d'Henri IV) et se termine en 1715 (mort de Louis XIV). La France domine l'Europe par les armes mais aussi par les arts. Au point de vue historique, on peut diviser