5.1. LE DROIT COMPARE
5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE
• DEFINITION
= étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit.
• EVOLUTION HISTORIQUE
Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.
 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.
 Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve.
Intérêt à varier selon les époques
 Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale.
Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition
= domination du monde par l'Europe.
• Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte.
• Déplacement de l'intérêt des comparatistes du BGB.
• La législation Suisse montre l'intérêt pour les droits étrangers
éditions de codes suisses de droit privé du XIX assorties de tables de concordances avec les lois françaises et lois allemandes.
• Droit anglo-saxon étudié entre les 2 guerres. Depuis l945 intérêt s'est encore accru.
• + étude des droits non occidentaux pour des raisons économiques.
• ACTUELLEMENT
Importance => 3 objectifs:
1. Amélioration du droit national
2. Unification du droit
3. Compréhension du droit des pays avec lesquels les relations économiques s'intensifient = nécessité pratique.
• ETENDUE DU DROIT COMPARE
 Relations avec la branche historique parce que l' état actuel des droits positifs est en grande partie expliqué par le développement historique
 Relations avec la branche sociale parce que le développement du système juridique dans un contexte est tributaire du type de société auquel il appartient.
 Différents ordres juridiques ont pu être regroupés en familles. Classification qui repose sur des principes fondamentaux de forme et de fond propre à chacune des familles