Cour d'appel de Metz

privé des droits d’ainesse ; ou de ad panem = donner du pain ; pena = plume : permettre aux autres enfants de voler r du nid familiale). Même si les cadets sont dédommagés, ils restent toujours dans son entourage. Ils le conseillent au sein de la cour du roi ou du conseil du roi. II – Les règles de masculinité et collatéralité Cas règles ont été dégagées à partir de 1316 car la dynastie capétienne est désormais maudite car le roi décède sans héritier male. EN juin 1316, Louis X le hutin, le

DESCHANEL (1920) 1920
 17 janvier Paul Deschanel est élu président de la république.
 20 janvier Alexandre Millerand remplace Clémenceau (démissionnaire) à la présidence du conseil.
 17 février Ouverture du procès de J. Caillaux devant la Haute Cour de Justice.
 23 avril J. Caillaux est condamné à trois ans de prison par la pour intelligence avec l'ennemi.
 24 mai Le président est retrouvé après être tombé du train de nuit.
 4 juin Traité de Trianon entre les alliés et la Hongrie.
 10 juillet

consacrée par la Cour de cassation qui avait admis qu'un acte “peut être établi et conservé sur tout support, y compris par télécopie dès lors que son intégrité et l'imputabilité du contenu à son auteur désigné ont été vérifiées ou ne sont pas contestées” et valoir ainsi "preuve écrite" (Cass. com., 2 déc. 1997 : D. 1998, p. 192, note D. R. Martin ; JCP E 1998, p. 178, note Th. Bonneau ; JCP G 1998, II, 10097, note L. Grynbaum. – P. Catala, P.-Y. Gautier, L'audace technologique à la Cour de cassation :

donc deux sources de droit : la jurisprudence et la législation impériale. IV) La procédure extraordinaire : Ça se passe devant le juge puis devant les citoyens. Il n’y a plus de distinction entre les deux phases. Une grande nouveauté est la cour d’appel, on peut faire rejuger une décision de première instance. Cette procédure va disparaitre au 4ème siècle après JC. Section 3 : l’importance du pouvoir impérial, le droit romain tardif (284 – 565, mort de Justinien) I) Le droit dominé par le pouvoir

deux époux, soit par l'un des deux. Les époux ont des patrimoines séparés. Cet individualisme s'accompagne d'une tendance favorable à la prépondérance de l'homme. 2) Le droit romain est très évolué Droit rationnel (règles, jurisprudence, pas d'appel à la providence), droit écrit, droit savant, droit formé grace aux études des jurisconsultes qui donnent un enseignement et qui développent la doctrine. La procédure est très complexe, et protège les plaideurs qui ont besoins d'assistance en cas de

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

motrice, afin de comprendre l’impression de réalité du spectateur de cinéma. Ce dernier, quand il va au cinéma, est consentant et conscient qu’il va   33   assister à une projection cinématographique. Jean-Louis Baudry, puis Christian Metz ont proposés une analyse métapsychologique de « l’état cinématographique » fondée sur la comparaison avec l’état de conscience d’un homme qui rêve. Le rêve, selon Freud, se qualifie comme une « psychose hallucinatoire de désir », c’est-à-dire les

commerce des femmes, même de celles dont il n'était pas amoureux : il demeurait tous les jours chez la reine à l'heure du cercle, où tout ce qu'il y avait de plus beau et de mieux fait, de l'un et de l'autre sexe, ne manquait pas de se trouver. Jamais cour n'a eu tant de belles personnes et d'hommes admirablement bien faits ; et il semblait que la nature eût pris plaisir à placer ce qu'elle donne de plus beau, dans les plus grandes princesses et dans les plus grands princes. Madame Élisabeth de France

Nulle trahison ?... Ce deuil est sans raison. C’est bien la pire peine De ne savoir pourquoi Sans amour et sans haine Mon cœur a tant de peine ! Paul VERLAINE Présentation de l’auteur : Paul Marie Verlaine est un poète français, né à Metz le 30 mars 1844 et mort à Paris le 8 janvier 1896. Paul Verlaine est avant tout le poète des clairs obscurs. L’emploi de rythmes impairs, d’assonances, de paysages en demi-teintes le confirment, rapprochant même, par exemple, l’univers des Romances