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34852 mots 140 pages

DROIT FISCAL
Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz

INTRODUCTION

2

PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL

8

TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION DU POUVOIR FISCAL .............................................. 33 CHAPITRE 1 - LA CONTESTATION SOCIOLOGIQUE..................................................... 33 CHAPITRE 2 - LA CONTESTATION JURIDIQUE : LE CONTENTIEUX FISCAL.......... 40

DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL

48

PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT

48

TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE.................................................................. 80 CHAPITRE 1 – LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ( TVA)............................................ 81 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS PARTICULIERS SUR LA DEPENSE................................. 89 TITRE III - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL................................................................ 90 CHAPITRE 1 - L’IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) ............................ 90 CHAPITRE 2 - LES IMPÔTS IRREGULIERS SUR LE CAPITAL................................... 94

DEUXIEME SOUS PARTIE - LES IMPOTS LOCAUX

99

CHAPITRE 1 - LES IMPOTS DIRECTS ............................................................................. 100 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS INDIRECTS ....................................................................... 118

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